Migration
Responsable à l'USS
Procédures de consultation
Modification de l’ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers (OERE)
Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères : Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni
Modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)
Révision de l’ordonnance sur l’état civil (OEC) et de l’ordonnance sur les émoluments en matière d’état civil (OEEC)
Modification de l’ordonnance 3 sur l’asile et de l’ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers
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