Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages et modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration

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Procédures de consultation
Écrit par Regula Bühlmann

Réponse à la consultation sur la reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2018/1240 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (développements de l’acquis de Schengen) et modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (n'existe qu'en allemand)

Responsable à l'USS

Regula Bühlmann

Secrétaire centrale

031 377 01 12

regula.buehlmann(at)sgb.ch
Regula Bühlmann
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