Après la loi sur l’asile, c’est la loi sur la nationalité qui pourrait être durcie. C’est ce qui ressort des discussions de la Commissions des institutions politiques (CIP) du Conseil national. Mais intégrer suppose moins d’obstacles, pas plus !
Rappelons que le projet du Conseil fédéral avait mécontenté tant la gauche que la droite. Les points d’achoppement centraux portaient sur la durée et les conditions d’octroi de la naturalisation. Dans la révision proposée par le Conseil fédéral, une personne pouvait demander la nationalité suisse après un séjour de huit ans, contre douze actuellement. En revanche, les conditions posées à la naturalisation devenaient beaucoup plus contraignantes. En particulier, seules les personnes détentrices d’un permis C (autorisation d’établissement) seraient autorisées à demander le passeport suisse. Si la gauche a salué cette volonté de raccourcir le nombre d’années nécessaires pour entamer une demande de naturalisation, elle a vivement désapprouvé des conditions toujours plus strictes pour en faire la demande.
Or, aujourd’hui, la CIP du Conseil national n’a fait que durcir le projet du Conseil fédéral. Ce ne sera, par exemple, pas huit ans mais bien dix qui seront nécessaire demain pour entamer une démarche de naturalisation. Et pas question non plus que les séjours effectués au titre d’une admission provisoire soient pris en compte ou encore que le temps passé par le demandeur entre 10 et 20 ans ne compte double.
La naturalisation ne doit pas devenir un parcours du combattant !
Le Conseil National discutera de la loi sur la nationalité lors de la prochaine session, le 13 mars précisément. Espérons qu’il ne montre pas une « volonté de fer » à transformer la loi sur la nationalité en parcours du combattant ! Le Conseil fédéral et la droite en général tendent à considérer que la naturalisation est l’étape ultime d’une intégration réussie. Ce n’est pas du tout le point de vue défendu par l’USS. Au contraire, pour cette dernière, la naturalisation n’est qu’une étape – certes très importante – vers une intégration réussie. En conséquence, l’USS se prononce pour que le processus de naturalisation soit moins long, moins contraignant et qu’il ne se limite pas aux seuls détenteurs de permis C. L’USS est également favorable à ce que le temps passé en Suisse entre 10 et 20 ans compte double, la naturalisation des enfants de nationalité étrangère nés en Suisse ne pourra qu’en être facilitée. Il est d’ailleurs urgent pour l’USS de mettre en place une procédure de naturalisation rapide et simple pour les migrant(e)s de la deuxième génération.