Arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Convention d’établissement entre la Confédération suisse et l’Iran

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Procédures de consultation

Réponse de l'USS

Prise de position de l’Union syndicale suisse (USS) sur l'arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Convention d’établissement entre la Confédération suisse et l’Iran. La réponse de l'Union syndicale suisse (USS) figure ci-dessous.

Responsable à l'USS

Cyrielle Huguenot

Secrétaire centrale

031 377 01 12

cyrielle.huguenot(at)sgb.ch
Cyrielle Huguenot
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