Un progrès.... avec piège intégré

  • Formation & Jeunesse
  • Migration
Articles
Écrit par Véronique Polito, secrétaire centrale de l’USS

Apprentissage : un guide pratique pour les jeunes sans-papiers

À partir du 1er février 2013, les jeunes sans-papiers en Suisse pourront effectuer un apprentissage professionnel. La Commission fédérale pour les questions de migration a publié un guide destiné à orienter les jeunes et les employeurs. Les conditions posées aux jeunes sans-papiers sont exigeantes et la démarche n’est pas sans risque, car le jeune et sa famille risquent l’expulsion en cas de refus. La prudence est donc de mise !

Véronique Polito, secrétaire centrale de l’USS

Somme toute, il s’agit d’une bonne nouvelle : dès le 1er février, les jeunes sans-papiers auront le droit déposer une demande d’autorisation de séjour pour pouvoir effectuer un apprentissage. La Suisse répond ainsi à ses obligations internationales. En 1997, en effet, elle a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU. Par cet acte, elle a reconnu le droit à tout enfant d’accéder à l’enseignement primaire et secondaire, aussi bien au niveau général que professionnel (art. 28), et cela, indépendamment de son statut légal.

La Commission fédérale pour les questions de migration met à disposition des jeunes et des employeurs un guide pratique qui permet de les orienter dans leur démarche. Selon la base légale, une demande d’autorisation doit être déposée dans les 12 mois qui suivent la fin de la scolarité obligatoire (les offres de formation transitoires sont comptabilisées comme temps de scolarité obligatoire). Le jeune doit impérativement déclarer son identité. Si la demande d’autorisation est refusée, lui et sa famille risquent donc l’expulsion du territoire suisse. Même si un jeune remplit toutes les conditions, les autorités cantonales ne sont pas contraintes de lui accorder une autorisation de séjour.

La prudence est donc de mise. Avant toute démarche, il est recommandé d’évaluer attentivement les risques. Plus d’informations sous : http://bit.ly/Xn822L

Responsable à l'USS

Laura Perret Ducommun

Première secrétaire adjointe

031 377 01 23

laura.perret(at)sgb.ch
Laura Perret
Top