Révision de la loi sur la formation des Suisses de l’étranger

  • Formation & Jeunesse
Procédures de consultation

Monsieur,

Nous vous remercions de nous avoir invités à prendre position sur le projet  de révision de la loi sur la formation des Suisses de l’étranger.

L’USS soutient globalement le projet de loi. Elle salue les objectifs fixés dans la loi (Question 1). Elle est favorable au développement de la formation suisse à l’étranger et estime particulièrement le fait que la Confédération puisse à l’avenir soutenir subsidiairement la formation professionnelle initiale dans les écoles suisses à l’étranger (Question 4). Par contre, l’USS ne soutient pas le subventionnement d’offres de formation émanant d’entreprises de formation à but lucratif, les investissements dans l’éducation devant servir aux usagers du système éducatif et non à augmenter les profits d’organismes privés (Question 5).

De plus, l’USS est favorable aux dispositions visant à assurer une couverture sociale adéquate aux enseignants détachés à l’étranger (art. 7 et 15).

En vous remerciant de bien vouloir prendre en compte nos remarques, nous vous prions de croire, Monsieur le Conseiller fédéral, à l’assurance de notre haute considération.

Union syndicale suisse

Responsable à l'USS

Nicole Cornu

Secrétaire centrale

031 377 01 23

nicole.cornu(at)sgb.ch
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