Naturalisation: le cas Kopp ou ce que provoquent les délais de résidence

  • Formation & Jeunesse
  • Migration
Articles
Écrit par Ewald Ackermann

Faire de longs trajets pour ne pas devoir recommencer depuis le début

Le brouhaha fédéraliste qui impose de longs délais de résidence cantonaux et communaux cause des problèmes aux jeunes adultes qui entament une procédure de naturalisation ordinaire. Car ceux-ci, qui ont encore un pied dans la formation et l’autre dans la vie professionnelle, doivent être mobiles. Mais en sont empêchés s’ils désirent devenir suisses.

Prenons l’exemple de Daniel Kopp, actuellement collaborateur scientifique de l’EPFZ. Début 2011, Daniel Kopp, d’origine allemande mais domicilié en Suisse depuis 21 ans, change son lieu de résidence de Zurich à Berne pour des raisons professionnelles. Après avoir attendu les deux ans de délais de résidence exigés, il dépose sa demande de naturalisation pendant l’été 2013. Deux ans plus tard encore ( !), la procédure est enfin enclenchée. Daniel Kopp a toutefois entretemps terminé son master à Berne et trouvé un bon emploi à Zurich. Mais il doit conserver son domicile à Berne, parce que s’il déménageait à Zurich, il devrait recommencer la procédure dès le début. Et attendre à nouveau deux ans puisque Zurich exige au moins deux ans de résidence ininterrompue dans la commune avant de pouvoir entamer une procédure. Il en résulte de nombreux mois de trajets quotidiens entre Berne et Zurich jusqu’à ce que la naturalisation soit enfin achevée, au bout de presque trois ans. Et cela parce que l’Administration bernoise a traîné. Mais cet exemple illustre bien à quel point la règle d’un long délai de résidence continue est dépassée pour des jeunes qui entrent dans le marché du travail.

La mobilité, essentielle pour les jeunes

Les jeunes doivent être mobiles, peu importe la couleur de leur passeport. Ils effectuent une formation dans un canton, suivie de stages ou de formation continue dans un autre et trouve un véritable emploi dans un troisième canton. Mais pour des jeunes étrangers qui souhaitent se naturaliser pendant cette période qui peut durer des années, la mobilité souhaitée et exigée par la formation et le monde du travail les pénalise.

La naturalisation normale est éloignée de la réalité des jeunes

La procédure de naturalisation ordinaire dure longtemps. La naturalisation facilitée durerait en moyenne un an et demi, ce qui est aussi relativement long, mais en règle générale un peu moins que la procédure ordinaire. La naturalisation facilitée comporte toutefois un avantage : elle est de la compétence de la Confédération. Le ou la candidat(e) à la naturalisation reste donc mobile. Quand on veut se naturaliser mais qu’on a une possibilité d’obtenir un meilleur emploi dans un autre canton, on peut accepter cette opportunité professionnelle sans devoir recommencer le processus de naturalisation depuis le début.

Au moins six cantons, dont NE, exigent une résidence de 2 ou 3 ans consécutifs dans le canton pour pouvoir initier la procédure. La majorité des cantons (AG, BS, GL, JU, LU, NW, SH, TG, TI, VD, ZG, ZH) exigent même que la résidence soit ininterrompue dans la commune de naturalisation. Ces régulations sont des obstacles à la mobilité des jeunes.

Quel est le problème des fédéralistes ?

La naturalisation facilitée des jeunes de la 3e génération est donc tout à fait judicieuse. Mais certains tenants du fédéralisme s’opposent au projet. Pas un seul n’a pourtant protesté quand la naturalisation facilitée, qui est toujours du ressort de la Confédération, a été introduite. Les époux de Suisses et de Suissesses et leurs enfants peuvent en profiter. La Confédération consulte les cantons pour les naturalisations facilitées et ceux-ci ont un droit de véto. C’est aussi le cas pour la naturalisation facilitée des jeunes de la 3e génération. Raison pour laquelle les cantons ont soutenu la proposition. De problème, il n’y en a donc point !

En quelques mots, les procédures de naturalisation facilitée sont plus simples, durent moins longtemps et sont moins chères que les procédures ordinaires. Elles n’entravent pas la mobilité des jeunes étrangers de la 3e génération pendant leur formation et les débuts de leur vie professionnelle. Elles déchargent aussi les autorités cantonales. Une véritable situation gagnant-gagnant !

Responsable à l'USS

Regula Bühlmann

Secrétaire centrale

031 377 01 12

regula.buehlmann(at)sgb.ch
Regula Bühlmann
Top