Le contre-projet est un leurre !

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Écrit par Véronique Polito, secrétaire centrale de l'USS

Initiative sur l’harmonisation des bourses

Le Conseil fédéral oppose à l’initiative sur les bourses d’études un contre-projet indirect par le biais d’une révision de la loi sur les contributions à la formation. Pour l’USS, le contre-projet est un leurre, qui vise en effet plus à tromper la population qu’à proposer de vraies solutions.

« La concurrence ne doit pas conduire à une situation dans laquelle tous les jeunes n’ont pas les mêmes chances d’accéder à la formation. Pour améliorer ces chances, nous avons besoin d’un meilleur système de bourses. » C’est par ces mots que le conseiller fédéral Schneider-Ammann a ouvert l’année 2013, lors de la journée de son département fraîchement rebaptisé Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche. « Soyons ambitieux ! », lançait-il à ses collaborateurs, pour clore sans doute dans une envolée lyrique son discours rassembleur. Déclarer ses ambitions est tout à fait légitime. Avoir le courage de les réaliser ne semble, hélas, pas à la portée de tous.

De la poudre aux yeux

Avec le soutien des syndicats, l’Union des étudiant-e-s de Suisse (UNES) déposait, il y a une année, l’initiative sur les bourses d’études. Cette initiative demande une harmonisation au niveau suisse du système d’aide à la formation. La compétence en matière de bourses devrait relever de la Confédération qui serait responsable de fixer des standards minimaux (formels et matériels) pour l’accès à la formation tertiaire (hautes écoles et formation professionnelle supérieure). La Confédération aurait également la possibilité, si elle le juge nécessaire, de légiférer au niveau secondaire II (formation professionnelle initiale et formation gymnasiale).

Cette initiative, mesurée dans ses ambitions, n’a pas trouvé grâce aux yeux du Conseil fédéral. Celui-ci a souscrit certes à l’exigence d’harmonisation, mais n’a pas osé faire le pas de soutenir l’initiative en tant que telle. Il a soumis en lieu et place un contre-projet indirect sous la forme d’une révision de la loi sur les contributions à la formation. Un geste certes positif, mais surtout symbolique, étant donné que ce contre-projet ne fait que proposer des corrections de nature plutôt « cosmétique ». Il intègre en effet à la législation actuelle des dispositions formelles du concordat intercantonal sur les bourses. Celui-ci, ratifié en 2009, n’a cependant pas suscité l’intérêt des cantons malgré ses modestes exigences ; il entrera en vigueur seulement dans dix cantons durant l’année 2013.

Inutile d’en rajouter pour affirmer que le Conseil fédéral ne pouvait rien faire de moins ambitieux que ce contre-projet indirect. Une façon discrète de couper l’herbe sous les pieds d’une initiative populaire, en jetant de la poudre aux yeux de la population et en feignant de prendre au sérieux ses préoccupations.

Une harmonisation matérielle s’impose

Plus personne n’ose aujourd’hui le nier : le système des bourses actuel ne permet pas d’offrir des conditions égales à tous les jeunes. Les critères d’attribution et les montants alloués varient fortement en fonction du lieu de domicile. Pour les jeunes avec peu de ressources financières, l’accès à la formation est aujourd’hui une loterie ; cela, indépendamment de la filière de formation choisie, qu’elle soit générale ou professionnelle.

En réponse à ce problème, l’initiative permet non seulement une harmonisation au niveau formel, mais également au niveau matériel. Pour l’USS, cela ne fait donc aucun doute : l’initiative sur les bourses est seule à l’heure actuelle à être en mesure de répondre à l’objectif d’harmonisation et d’égalité des chances auquel le Conseil fédéral a également souscrit.

Responsable à l'USS

Regula Bühlmann

Secrétaire centrale

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Regula Bühlmann
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