Une approche nouvelle face à une vieille revendication

  • Égalité des sexes
Articles
Écrit par Paul Rechsteiner

Texte présenté lors de la conférence de presse des partenaires sociaux et de la Confédération, qui s’est tenue le 2 mars 2009.

En concluant la convention concernant le dialogue sur l’égalité des salaires, les organisa­tions faîtières des employeurs et des travailleurs se sont dotées d’un projet novateur et - à vrai dire surprenant – qui vise à concrétiser le principe constitutionnel « à travail égal, salaire égal », principe dont on attend depuis (trop) longtemps qu’il soit traduit dans les faits. Cela est d’autant plus remarquable que voici seulement deux ans les syndicats ont été amenés à tirer un bilan extrêmement décevant de l’évaluation de l’efficacité de la loi sur l’égalité à laquelle le Conseil fédéral a fait procéder après dix ans d’application. Ce bilan répondait d’autant moins à ce qu’on attendait que les organisations patronales, le Conseil fédéral et les partis bourgeois n’étaient pas disposés à mettre en oeuvre les mesu­res d’amélioration de la législation préconisées dans le cadre de cette évaluation. La voie proposée aujourd’hui est innovante même si elle exige d’importants efforts. Elle fait ap­pel, pour la seconde fois, en l’espace de quelques années, au partenariat social pour la réalisation d’un projet de réforme. Rappelons que cette solution avait été appliquée avec succès pour la mise au point des mesures d’accompagnement de la libre circulation des personnes, dans un domaine sensible du marché de l’emploi; or eu égard au fait que les intérêts des syndicats et des organisations patronales sont souvent diamétralement oppo­sés, il n’allait absolument pas de soi que l’on choisisse une telle voie. La tentative lancée aujourd’hui de résoudre enfin de manière pragmatique un vieux problème est logique dans la mesure où c’est le monde économique lui-même qui se préoccupe d’éliminer une inégalité criante qu’il a causée et qui subsiste. L’article constitutionnel sur l’égalité sala­riale était en quelque sorte une mesure d’urgence visant à imposer cette égalité dans les textes pour pallier la défaillance des mécanismes du marché en la matière.

Rappelons une fois encore que le droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale représente, s’il en est, l’une des plus anciennes revendications syndicales. En Suisse, sur le plan juridique, le respect de ce droit a été imposé la première fois à la faveur de l’article constitutionnel datant de 1981. Cette disposition a été concrétisée par la loi sur l’égalité 2 adoptée en 1996. La plupart des actions intentées depuis lors pour faire cesser des discriminations salariales l’ont été soit avec le soutien des organisations syndicales soit directement par elles. De concert avec les campagnes sur les salaires minimaux qui ont eu pour effet d’améliorer la rémunération des personnes (en grande majorité des femmes) appartenant aux catégories de salaires les plus bas, les actions en justice le plus souvent couronnées de succès, ont permis de réaliser certains progrès – bien qu’insuffisants – sur la voie de la concrétisation du principe « salaire égal pour un travail de valeur égale ».

Lors de la conférence de presse d’août 2007 consacrée aux salaires, les syndicats mem­bres de l’USS en ont appelé aux grandes entreprises de Suisse pour qu’elles aillent de l’avant en matière d’égalité salariale et contrôlent (avec la participation des syndicats) les salaires qu’elles versent, en utilisant Logib, instrument d’autocontrôle de l’égalité des salaires, mis au point par la Confédération. Cet appel était annonciateur de la convention conclue aujourd’hui entre les partenaires sociaux. Le fait que les syndicats l’ont repris à leur compte lors des négociations salariales qui ont suivi, n’est pas resté sans effets. Dans plusieurs entreprises allant de La Poste à Swisscom et Cablecom (Syndicat de la Com­munication) et de Nestlé Konolfingen à Lindt & Sprüngli Kilchberg (Unia) des contrôles de salaires opérés conjointement par les partenaires sociaux ont été lancés. En d’autres termes, le dialogue sur l’égalité des salaires ne démarrera pas de zéro.

Il est notoire que la Suisse possède une économie performante, innovante et surtout for­tement structurée qui peut s’appuyer sur des travailleuses et des travailleurs bien formés et motivés. Le net accroissement de la proportion de femmes exerçant une activité lucra­tive est l’un des changements majeurs qu’a connu le marché du travail en Suisse, ces 20 à 30 dernières années. Cela étant, il est incompréhensible qu’en matière d’égalité des chan­ces et d’égalité salariale la Suisse continue d’être à la traîne par rapport à de nombreux autres pays. Il est donc grand temps que, sur ces plans, elle fasse des progrès décisifs, dans l’intérêt même de l’économie et de la société.

Responsable à l'USS

Regula Bühlmann

Secrétaire centrale

031 377 01 12

regula.buehlmann(at)sgb.ch
Regula Bühlmann
Top