Les femmes divorcées ou séparées restent sur le carreau

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Écrit par Christina Werder

Le Conseil des États refuse de corriger

Lors de cette session d'hiver, la Chambre des cantons a enterré le " partage du déficit entre parents " divorcés ou séparés et l'harmonisation matérielle des avances sur contributions d'entretien ! Il a aussi refusé de fixer une contribution d'entretien minimal. Ainsi, rien ne changera sur cette question : confrontée à des difficultés financières, la femme divorcée ou séparée devra toujours et encore passer par les services sociaux.

Si le revenu commun des parents ne suffit plus, après une séparation ou un divorce, à couvrir leurs besoins et ceux du ou des enfants, celui des parents qui a droit à la pension alimentaire, parce qu'il a la responsabilité principale de l'entretien de l'enfant, doit supporter seul un déficit, soit la différence entre les moyens à disposition et le montant total que représentent les besoins d'entretien. Ce déficit, qui n'est actuellement pas partagé entre les deux parents, ne le sera pas non plus à l'avenir. Ainsi en a décidé le Conseil des États. Or, la plupart du temps, c'est la mère qui est concernée ici. De plus, le Parlement n'a pas voulu fixer de pension alimentaire minimale. Autre point insatisfaisant, le fait que les conditions posées pour le versement des avances sur contributions d'entretien resteront différentes selon le canton et opaques pour les personnes concernées.

Comme les structures d'accueil extrafamilial des enfants sont en nombre insuffisant, c'est la mère, divorcée ou séparée, qui se trouve obligée de travailler à temps partiel seulement. Des contributions d'entretien trop basses, l'absence d'harmonisation en matière d'avances sur ces contributions et le fait que les salaires des femmes sont en général inférieurs à ceux des hommes, sans parler de l'inégalité salariale, tout cela a, et aura demain aussi, pour effet qu'après un divorce ou une séparation, les femmes doivent recourir à l'aide sociale pour s'en sortir, même lorsqu'elles exercent une activité lucrative. L'aide sociale s'impose ainsi à elles, avec ses directives et toutes les contraintes qu'elle implique. Selon la commune de domicile, la parenté est même appelée à apporter son aide. Mais encore : si le revenu de la mère s'améliore après coup, celle-ci peut être tenue de rembourser l'aide sociale reçue. Et à cause de l'autorité parentale conjointe, la mère peut, si le père se sent limité dans l'exercice de sa part d'autorité parentale, avoir des problèmes pour déménager, par exemple parce qu'elle a trouvé un emploi meilleur.

En d'autres termes, le Parlement fédéral ne veut pas remettre en question la position inférieure qu'occupe toujours la femme à tous les niveaux de la société. C'est à nous, les femmes, qu'il appartient donc de le faire. Nous devons mobiliser pour l'égalité des salaires et un accueil extrafamilial des enfants qui soit professionnel et en suffisance, ainsi qu'abordable et de qualité. Une raison de plus pour aller manifester à Berne, le 7 mars 2015, pour l'égalité des salaires et contre le relèvement de l'âge de la retraite des femmes !

Responsable à l'USS

Julia Maisenbacher

Secrétaire centrale

031 377 01 12

julia.maisenbacher(at)sgb.ch
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