L’Europe le peut et le fait

  • Égalité des sexes
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Écrit par Regula Bühlmann, secrétaire centrale de l’USS/fq

Transparence contre discrimination

La transparence des salaires favorise la mise en œuvre de l’égalité entre femmes et hommes et c’est la tendance que d’y recourir. Un coup d’œil au-delà des frontières le montre. Pour la Suisse, une incitation à se dépêcher.

L’Union européenne (UE) recommande à ses États membres, qui sont responsables de la mise en œuvre de l’égalité salariale entre femmes et hommes, d’encourager les systèmes salariaux transparents. Une étude réalisée par INTERFACE en 2013 appuie cette recommandation : la transparence des salaires a un effet préventif que l’existence de contrôles et de possibilités de sanctions peut encore renforcer.

Suède : des contrôles tous les trois ans

Plusieurs pays européens s’attaquent aux discriminations salariales au moyen de mesures légales efficaces. Et ça fonctionne. Ainsi, la loi suédoise de 2009 contre les discriminations demande par exemple que les employeurs contrôlent tous les trois ans les salaires afin de corriger les différences discriminatoires. Les entreprises d’au moins 25 employé(e)s doivent aussi, avec la collaboration des organisations de salarié(e)s, mettre au point un plan d’action pour l’égalité salariale. La Suède a ainsi pu faire baisser depuis 2008 de 1,7 point de pourcentage la différence de salaire entre femmes et hommes, la faisant passer à 15,2 % (2013).

Depuis 2011, l’Autriche contraint aussi les entreprises à publier tous les deux ans des rapports sur les inégalités de salaire. Chez notre voisin, celles-ci sont en recul et il a été possible de les réduire à 18,2 %, soit de 0,4 point de pourcentage, entre 2011 et 2012.

Belgique : une analyse de la structure des salaires tous les deux ans

La Belgique, où la différence de salaire est en soi déjà basse (6,4 % en 2012) a adopté en 2012 une loi sur l’égalité salariale entre femmes et hommes. Cette loi demande aux entreprises de faire apparaître chaque année dans un bilan social les différences de salaire entre femmes et hommes et de procéder tous les deux ans à une analyse comparative de la structure de leurs salaires. Si cette dernière découvre des différences discriminatoires au détriment des femmes, les entreprises doivent alors élaborer un plan d’action.

Des efforts sont actuellement entrepris dans toute l’Europe pour inscrire d’une manière qui soit efficace l’égalité salariale au niveau de la loi. Dernièrement, l’Allemagne a fait les gros titres avec un projet de loi dont le but est la transparence des salaires, et qui sera soumis au parlement en 2015 encore. Chaque employé(e)s devra avoir le droit de savoir selon quels critères son activité est classée. En outre, les entreprises de plus de 500 employé(e)s devront présenter un rapport sur leurs activités concernant la mise en œuvre de l’égalité des salaires.

Suisse : agir une fois pour toutes

Le débat public sur des mesures légales contre les discriminations salariales à l’encontre des femmes ne dit mot de cette tendance observée en Europe. Il donne toujours l’impression qu’avec la révision prévue de sa loi,  la Suisse pénètre sur une terra incognita dangereuse. Des mesures plus efficaces contre les inégalités de salaires seraient nuisibles à l’économie et ne se justifieraient de toute façon pas en raison de l’actuel franc fort.

À cet égard, la Suisse serait bien avisée de ne pas se retrouver pour une fois lanterne rouge en matière de politique de l’égalité des sexes, comme ce fut déjà le cas avec le droit de vote des femmes. Il faut au contraire qu’elle pose tout de suite les premiers jalons : aujourd’hui déjà, avec une différence de salaire sexospécifique de 18,9 %, elle est bien au-dessus de la moyenne de l’OCDE (15,2 %). Au plan européen, elle occupe aussi un des tout derniers rangs. Si elle ne veut pas rater le train européen, il faut que les politiques engagent rapidement des mesures contraignantes incluant des contrôles et des possibilités de sanctions. 

petite bibliographie

Données de l'OCDE sur les discriminations salariales

Commission européenne : Éliminer l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de l'Union européenne

INTERFACE : Instruments étatiques de contrôle et de mise en application permettant de réaliser l'égalité des salaires

Dossier 79 de l'USS : Bekämpfung Lohndiskriminierung (n'existe qu'en allemand) 

Responsable à l'USS

Regula Bühlmann

Secrétaire centrale

031 377 01 12

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Regula Bühlmann
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