Il faut mieux protéger les personnes qui se défendent

  • Égalité des sexes
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Écrit par Christina Werder

Le harcèlement sexuel au travail est un phénomène malheureusement fréquent. Mais les plaintes déposées contre lui sont rares. La conseillère nationale Franziska Teuscher veut que cela change et propose une procédure à deux volets.

Lors de sa session spéciale qui débutera le 11 avril, le Conseil national a la possibilité d’adopter des mesures destinées à la lutte contre le harcèlement sexuel au travail. En effet, il devra débattre d’une initiative parlementaire qui demande, d’une part, que « chaque employeur désigne un service ou une personne de confiance, interne ou externe, à qui s’adresser en cas de harcèlement sexuel » et, de l’autre, que « l’allègement du fardeau de la preuve s’applique aussi à l’infraction constituée par le harcèlement sexuel ».

La première mesure, un service ou une personne à qui s’adresser, est conçue pour les cas où la personne harcelée restera probablement dans l’entreprise après être intervenue auprès de ce service ou de cette personne, autrement dit : que le climat dans l’entreprise pourra changer. Quant à l’allègement du fardeau de la preuve, l’initiative parlementaire se réfère à l’article 6 de la loi sur l’égalité. Ainsi, lorsqu’une action serait intentée, il y aurait suspicion de harcèlement si la victime rendait ce dernier crédible, la personne dénoncée devant alors prouver que c’est faux.

Les principales bénéficiaires de cette deuxième mesure seraient avant tout des femmes qui portent des affaires de harcèlement devant la justice. Dans la plupart des cas, elles ne travaillent plus dans l’entreprise concernée. C’est ce qui ressort du rapport d’évaluation de la loi sur l’égalité. Une femme sur trois et un homme sur dix est victime de harcèlement sexuel au moins une fois durant sa vie professionnelle. Cela, alors que la loi sur l’égalité s’applique depuis 1996. Or, ces infractions sont malgré tout rarement dénoncées devant les tribunaux, la peur de perdre son emploi étant déterminante ici.

Par conséquent, ces propositions profiteront autant aux personnes qui veulent corriger immédiatement un préjudice subi qu’à celles qui portent plainte et quittent donc leur entreprise. Dans ces deux cas, il est important et juste que la victime soit soutenue..

Mais nous tirons un autre enseignement encore de ces faits. Il faut un vent nouveau pour relancer l’égalité et améliorer la situation de la femme. C’est pourquoi, le 14 juin a été décrété journée nationale d’action et de grève, à l’enseigne de : FEMMES EN MOUVEMENT. L’ÉGALITÉ ABSOLUMENT ! (www.14juin2011.ch). 

Responsable à l'USS

Regula Bühlmann

Secrétaire centrale

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