Le Conseil national va en effet décider si – ce qui est de toute urgence nécessaire – les aides financières à la création de places d’accueil des enfants doit être prolongée. Toutes celles et tous ceux qui veulent favoriser par ce biais la conciliation entre travail professionnel et travail familial doivent cependant affronter un fort vent contraire. Ce programme pourrait en effet échouer au Parlement sur une question de crédit.
La loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants est entrée en vigueur au 1er février 2003. Sa validité est limitée à huit ans, donc jusqu’au 31 janvier 2011. Grâce à elle, il a été possible de créer 25 000 nouvelles places d’accueil. Le Conseil fédéral propose de la proroger pendant quatre ans. Dans un premier temps, il a mis 140 millions de francs à disposition et veut maintenant réduire ce montant à 80 millions seulement ; cela, afin de faire des économies.
Petit jeu tactique
La commission du Conseil national s’est prononcée pour une prolongation de quatre ans de ce programme. Elle veut y affecter 200 millions de francs, soit plus du double de ce que propose le gouvernement. Mais derrière cette correction au premier coup d’œil réjouissante se cachent aussi d’intenses manœuvres tactiques et une grande volonté de faire obstruction. Car les opposants déclarés à ce programme ont accepté ce crédit de 200 millions. Leur but est de faire en sorte que ce dernier soit finalement rejeté par une majorité du Parlement fédéral parce que trop cher. C’est pourquoi il existe aussi au Conseil national des propositions minoritaires demandant des crédits moins importants.
Pour l’Union syndicale suisse (USS), une chose est claire : malgré la création de nombreuses places d’accueil pour les enfants ces dernières années, l’offre ne parvient toujours pas à couvrir une demande croissante. Or, une offre suffisante et adaptée aux besoins de place d’accueil de qualité représente une condition fondamentale pour pouvoir concilier travail professionnel et travail familial. C’est-à-dire contribuer substantiellement à l’égalité entre hommes et femmes. Il faut donc absolument éviter que ce programme n’échoue aux Chambres.
Ça commence à être serré
Le Conseil national va aussi se prononcer sur deux interventions en faveur d’une amélioration des allocations pour perte de gain en cas de maternité. Une initiative parlementaire de la conseillère nationale Christine Goll demande en effet la hausse échelonnée de la durée du versement de ces allocations de 14 semaines (98 jours) à 18 semaines (126 jours). De justesse, la commission du Conseil national a décidé de proposer à ce dernier le rejet de cette intervention. Comme elle le fait pour une autre intervention, de la conseillère nationale Franziska Teuscher, celle-là. Il y est demandé qu’une lacune des allocations pour perte de gain soit comblée. Il faut en effet que, si une mère doit laisser son nouveau-né plus longtemps à l’hôpital, le versement des allocations de maternité soit repoussé dans le temps.
Ces deux interventions doivent être acceptées, car la conciliation entre travail professionnel et travail familial a besoin de nouvelles impulsions.