Egalité salariale: Une loi qui ait plus de mordant

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Écrit par Regula Bühlmann

Avancer!

Les délégué(e)s de l'USS estiment qu'il faut rendre la loi sur l'égalité plus incisive. Alors seulement, l'égalité salariale pourra être efficacement soutenue.

Plus de 20 ans après l'entrée en vigueur de la loi sur l'égalité, les médias ne semblent plus s'offusquer qu'elle ne soit pas respectée. Ils ne considèrent qu'il ne vaut même plus la peine d'en parler. Ce n'est pas le cas des délégué(e)s de l'USS : ils ont lors de leur assemblée du 3 novembre 2017 décidé d'enfin mettre un terme à ce scandale qui perdure. Ils saisissent l'occasion de la révision actuelle de la loi sur l'égalité pour exiger des procédures définitivement plus incisives contre les discriminations salariale.

Un tout petit premier pas

La révision grâce à laquelle le Conseil fédéral veut inviter les entreprises à contrôler leurs salaires, est faible. Elle représente toutefois un petit pas dans la bonne direction. On doit d'ailleurs ce petit pas aux syndicats, aux femmes syndiquées surtout, comme ce fut le cas pour l'introduction de la loi sur l'égalité en 1996. Sans nous, sans notre engagement, sans notre travail de persuasion, auprès du Conseil fédéral également, les entreprises pourraient continuer à choisir librement si elles respectent le mandat constitutionnel ou pas. Au gré des humeurs et de la conjoncture. Elles devront désormais au moins s'en préoccuper. Les analyses régulières donneraient la possibilité aux entreprises ouvertes à l'égalité de corriger leur système salarial et d'adapter les salaires des femmes à ceux des hommes. Et contrairement aux dires d'organisations patronales et de politiciens bourgeois, beaucoup d'entreprises sont prêtes à le faire : selon un sondage réalisé en 2015, la moitié des entreprises accepteraient des mesures étatiques à cet égard, un quart les salueraient même. Les délégué(e)s de l'USS veulent aussi que ce tout petit pas vers l'égalité salariale soit fait et soutiennent le projet.

Une autorité habilitée à faire des contrôles...

Toutefois, les délégué(e)s de l'USS n'estiment pas que ce soit suffisant : les patrons qui ne veulent pas qu'on mette le nez dans la manière dont ils fixent les salaires, ceux qui paient moins les femmes parce qu'elles n'apportent qu'un salaire d'appoint et ceux qui partent du principe que les femmes fournissent moins de prestations que les hommes doivent être soumis à la loi. Quand la loi sur l'égalité en était encore au stade de projet, il était clair que l'Etat devait aussi assumer des responsabilités. Une autorité habilitée à contrôler et à sanctionner était déjà prévue, mais le Parlement l'avait ensuite supprimée. Elle reste nécessaire, comme les évaluations et les enquêtes le montrent régulièrement.

... et à sanctionner

Les délégué(e)s de l'USS exigent donc que la responsabilité de mettre en œuvre la loi sur l'égalité ne soit plus du seul ressort des entreprises et des femmes. Il faut plutôt instaurer une autorité qui puisse contrôler par sondages et sur demande des employé(e)s et de leurs représentant(e)s si les entreprises analysent leurs salaires et suppriment les discriminations. Et si cela ne devait pas être le cas, cette autorité doit aussi pouvoir prononcer des sanctions. Ce n'est qu'ainsi que nous pouvons arriver à rendre la lutte contre les discriminations suffisamment contraignante. Les syndicats exigent en outre d'être davantage impliqués dans la mise en œuvre de la loi, comme le projet de loi le prévoit.

Le réveil doit sonner

L'USS va lutter pour cette amélioration dans la société et au Parlement. Un mouvement fort et uni de syndicats et de femmes doit réveiller la politique et les médias afin que le scandale rampant des discriminations salariales ne continue pas à infester la société, mais, au contraire, soit fermement éradiqué. Les délégué(e)s de l'USS veulent rassembler les forces et tout mettre en œuvre pour que la révision de la loi puisse amener des améliorations. Une initiative, comme l'AD de mars l'avait demandée, serait alors prématurée. L'USS sera donc prête, si la révision de la loi devait échouer, à lancer au besoin une initiative.

Responsable à l'USS

Regula Bühlmann

Secrétaire centrale

031 377 01 12

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Regula Bühlmann
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