Egalité salariale: barrières et guerre par procuration

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Écrit par Regula Bühlmann

Le vent s’est levé sur la question de l’égalité salariale. Il y a toutefois de nombreuses tentatives de stopper sa course. L’une d’entre elles se camoufle sous la forme d’un débat méthodologique.

Le DFJP est en train d’élaborer un projet comprenant des mesures contraignantes pour l’égalité salariale qui sera, selon toutes prévisions, présenté au Conseil fédéral durant le deuxième semestre de 2015. Une large alliance s’engage aussi pour que cette démarche aboutisse: les 12 000 personnes qui ont participé à la manifestation en faveur de l’égalité salariale du 7 mars ainsi que les 5000 signataires du Manifeste pour l’égalité salariale signalent clairement que la population n’accepte plus cette violation  de la Constitution. L’USS occupe une place prépondérante dans cette alliance. Elle exige que le mandat constitutionnel sur l’égalité salariale soit inconditionnellement appliqué par le biais de contrôles et de sanctions.  

Dans ce contexte, un postulat du conseiller national Ruedi Noser (PLR ZH) alimente les débats. M. Noser veut que la méthode scientifique utilisée pour l’analyse des discriminations salariales, dite analyse de régression, soit examinée de manière critique. On peut bien évidemment discuter des méthodes utilisées. On est toutefois en droit de se demander si l’optimisation de la méthode est réellement le but du débat ainsi lancé. Pour l’USS, il s’agit plutôt d’une discussion alibi: pour éviter que des mesures étatiques ne soient prises pour appliquer l’égalité salariale, on remet en question la méthode et ainsi l’existence-même de la discrimination salariale.

A considérer toutefois : lorsque des alternatives, respectivement un développement de la méthode d’enquête sont exigés, on omet souvent qu’on ne peut guère éviter des compromis pragmatiques entre précision de l’enquête et faisabilité de celle-ci. Le seuil de tolérance élevé de 5% utilisé dans les contrôles standardisés pour les marchés publics en tient déjà compte. Indépendamment des méthodes prescrites dans le cadre de cette révision législative, si une plainte pour inégalité salariale devait être déposée ou des sanctions prises, il est probable que l’on procède à des vérifications plus approfondies pour éviter de condamner à tort.    

Le débat qu’il faut mener se situe toutefois ailleurs: comment valoriser correctement le travail, quelle est la valeur du travail rémunéré et non rémunéré et comment rendre les systèmes salariaux plus transparents sont les sujets dont il faut parler. Il ne s’agit pas en premier lieu de savoir quelles variables sont utilisées dans l’analyse, mais plutôt de contrôler l’égalité salariale et que les résultats soient transparents. La mise en œuvre d’un mandat constitutionnel n’est pas une question de méthode, mais de justice.

Responsable à l'USS

Regula Bühlmann

Secrétaire centrale

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Regula Bühlmann
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