Égalité des salaires : nous le pouvons !

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Communiqués de presse

Révision de la loi sur l’égalité entre femmes et hommes

L'Union syndicale suisse (USS) est satisfaite de voir que le Conseil fédéral a enfin publié son message concernant la révision de la loi sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg). Mais elle demande fermement des mesures plus musclées pour concrétiser l'égalité salariale.

Elle critique surtout le fait que les autorités fédérales ne disposeront pas de compétences d'intervention et que les syndicats seront insuffisamment associés au processus. En cas de discrimination salariale, une grande part de la responsabilité est donc reportée sur les personnes concernées.

La Constitution fédérale interdit depuis 1981 les discriminations salariales. Or la LEg de 1996 n'est pas parvenue à imposer partout cette interdiction. Et les femmes continuent à gagner en Suisse presque un cinquième de moins que les hommes.

Désormais, le Conseil fédéral veut obliger les entreprises occupant 50 personnes et plus à analyser à intervalles réguliers leurs structures salariales, faire contrôler le résultat de ces analyses selon le principe du double contrôle et enfin, informer à ce sujet. Cette mesure pourra entraîner une meilleure transparence et provoquer quelques déclics. La moitié des entreprises qui ont analysé leurs salaires corrigent en effet vers le haut les salaires de leur personnel féminin (Analyse d'impact de la réglementation 2015).

Il est choquent qu'avec la LEg révisée les employeurs qui ne se comportent pas correctement ne puissent toujours pas être juridiquement poursuivis. Le Conseil fédéral renonce à doter l'autorité prévue de compétences supplémentaires et à associer davantage les syndicats à la mise en œuvre de l'égalité. Personne ne contrôlera si les entreprises analyseront vraiment leurs salaires. Personne ne contrôlera au moyen de sondages si les analyses ont été minutieusement réalisées et si leurs résultats sont corrects. Et personne non plus ne pourra sanctionner les entreprises qui n'auront pas éliminé les discriminations salariales en leur sein.

Les discriminations salariales resteront une peccadille dont la disparition se fera pour ainsi dire sur une base facultative. Pour que le mandat constitutionnel devienne réalité, les travailleuses concernées devront continuer à intenter des actions pour inégalité de salaire. La toute dernière évaluation de la loi sur l'égalité montre clairement ce que cela signifiera pour les femmes : un risque financier très important, des procès de longue haleine et, la plupart du temps, la perte de leur emploi.

Mais la réalité peut être toute autre : " Já! Ég þori, get og vil " (" Oui ! J'ose le faire, je le peux et je le ferai "). C'est avec ce cri de ralliement que les Islandaises se sont battues pour l'égalité salariale, et elles ont gagné, comme l'expliquera ce mercredi soir la syndicaliste islandaise Maríanna Traustadóttir, lors d'un débat public organisé par l'USS et Travail.Suisse. En Islande, la loi obligera à partir du 1er janvier 2018 les entreprises à prouver sur la base d'un certificat que, pour un travail de valeur égale, elles versent le même salaire aux hommes et aux femmes. Les syndicats et les organisations patronales participeront à la mise en œuvre de la loi. Et les salarié(e)s pourront exiger de leurs employeurs des paiements compensatoires s'ils ne versent pas le même salaire aux hommes et aux femmes pour un travail de valeur égale.

L'USS attend de la Suisse qu'elle combatte les discriminations salariales avec la même détermination que l'Islande. Le Parlement doit améliorer en conséquence le projet de révision de la LEg. Concrètement, l'USS demande que les entreprises soient tenues de procéder à intervalles réguliers à des analyses de leurs salaires et que les syndicats y participent. Elle demande aussi la mise en place d'une autorité dotée de compétences en matière de contrôles et de sanctions. Car la Suisse aussi le peut .Maintenant, il ne s'agit pour elle que d'oser et de passer réellement à l'action.

Renseignements:
  • Regula Bühlmann, secrétaire centrale de l'USS, en charge de l'égalité, 076 200 90 89
  • Thomas Zimmermann, responsable de la communication de l'USS, 079 249 59 74

Responsable à l'USS

Regula Bühlmann

Secrétaire centrale

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