non binaire
 

Améliorations pour les personnes transgenres

  • LGBT
Procédures de consultation
Écrit par Reto Wyss

Consultation sur la modification du Code civil (CC): Changement de sexe à l’état civil

Cette réponse n'existe qu'en allemand.

Responsable à l'USS

Reto Wyss

Secrétaire central

031 377 01 11

reto.wyss(at)sgb.ch
Reto Wyss
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