La Suisse a récemment signé un accord de libre-échange avec la Chine. Au vu de la situation de cette dernière en matière de droits humains, ainsi que de droits des travailleurs et travailleuses, un dialogue sur les standards sociaux doit pouvoir s’instaurer. Or, cet accord en donne la possibilité et l’Union syndicale suisse (USS) demande qu’on en profite.
L’accord de libre-échange (ALE) négocié entre la Suisse et la Chine offre des instruments pour promouvoir un dialogue entre les deux pays sur le respect des droits des travailleurs et des travailleuses. L’accord en question fait, en effet, clairement référence (article 13.5) à des accords additionnels signés entre les deux pays, où il est question de la dimension sociale du développement durable. En particulier, l’accord de libre-échange avec la Chine est lié à l’accord sur la coopération, qui pose les bases d’un dialogue entre la Chine et la Suisse sur le respect des normes de l’Organisation internationale du Travail (OIT). S’il est, par contre, clairement lacunaire en matière de droits humains, – et c’est regrettable –, tout n’est pas aussi tranché au regard des standards sociaux. C’est pourquoi l’USS a été d’avis qu’un rejet de cet accord ne permettrait pas de mieux faire avancer nos causes.
Mettre en place des structures d’accompagnement et de supervision
Des structures d’accompagnement et de supervision des ALE doivent être mises en place. En raison de l’importance de tels accords pour l’ensemble de la société, ces structures doivent associer les représentant(e)s des différents horizons (à côté des partenaires sociaux, les ONG humanitaires, environnementales ainsi que les consommateurs et consommatrices), et non plus seulement les représentant(e)s des milieux économiques. À cet égard, l’USS cosignait début décembre 2013 – avec plusieurs de ces organisations – une lettre adressée aux conseillers fédéraux Schneider-Ammann, Leuthard et Burkhalter. Celle-ci demandait que soit créé un mécanisme de surveillance interdépartemental, au sein de l’administration fédérale, concernant les dispositions sur la durabilité – dans ses multiples dimensions (sociales, environnementales, etc.) – pour les ALE et d’investissement. Il devrait aussi pouvoir recevoir et évaluer les informations et remarques d’entités extérieures, à l’instar des entreprises, des syndicats et des ONG. Dans sa réponse, le conseiller fédéral Schneider-Ammann considère que les institutions et les mécanismes déjà en place ont l’efficacité nécessaire pour répondre à nos attentes et qu’il est inutile de les doubler, ce qui est décevant. Il donne cependant suite à notre demande d’associer les ONG à la mise en œuvre du volet relatif à la durabilité et propose de le faire dans le cadre de la Commission pour la politique économique ou du groupe de liaison OMC/ALE. Il avait déjà précédemment accepté que les partenaires sociaux soient, quant à eux, régulièrement consultés dans le cadre de la Commission fédérale tripartite pour les affaires de l’OIT.
L’USS jouera des nouveaux leviers pour promouvoir le respect des droits humains et sociaux. Parallèlement, elle continuera à s’engager en faveur de la mise en place d’une structure de coordination interdépartementale au sein de l’administration fédérale pour la mise en œuvre des dispositions de durabilité des ALE ainsi que pour la mise à disposition de moyens étatiques de soutien aux syndicats et aux ONG dans leurs activités de monitorage.
