Une information trompeuse du département de Monsieur Merz

  • Finances et fiscalité
Articles
Écrit par Daniel Lampart

La majorité bourgeoise de la commission de l’économie et des redevances a adopté en un tour de main la « révision de l’imposition de la famille ». Mais cette étiquette est trom-peuse, car les familles normales n’en profiteront que peu, voire pas du tout. Au contraire, elles devront subir, l’an prochain, l’énorme hausse des primes des caisses-maladie. Les principaux gagnants de cette révision seront les 10 pour cent des revenus les plus élevés.

À l’avenir, les ménages ayant un revenu annuel de 150 000 francs ou plus devront payer entre 1000 et 5000 francs d’impôts de moins qu’aujourd’hui. Pour la plupart, les familles normales ne gagneront par contre rien. En effet, plus de la moitié des ménages avec enfants ont un revenu brut de 80 000 francs ou moins. Dans le meilleur des cas, la révision leur permettra de payer 300 francs de moins d’impôt. Mais une grande partie des familles repartira les mains vides. Ainsi, lorsque le Conseil fédéral parle d’« alléger la charge fiscale des familles avec enfants », il se moque tout simplement du monde.

Toutefois, pour cacher cette disproportion entre l’allégement fiscal offert aux riches et son absence pour les pauvres, le département de Monsieur Merz a embelli, dans son message sur la révision de la loi, la vue d’ensemble à ce sujet. En effet, calculant l’ampleur de l’allégement pour une famille, il est partie de l’hypothèse que l’accueil extrafamilial des enfants coûte 12 000 francs par année, un montant déductible de l’assiette fiscale. Mais dans les faits, une grande partie des ménages dont le revenu brut est moyen dépensent nettement moins pour la garde de leur enfant. À Zurich, un couple qui place son enfant 3 jours par semaine dans une crèche et a un revenu imposable de 65 000 francs paie à cet effet environ 550 francs par mois, soit 6500 francs pas an. Selon l’étude de l’Office fédéral de la statistique « Les familles en Suisse », les coûts moyens de l’accueil extrafamilial des enfants se montent à 400 à 500 francs par mois.

Par conséquent, les calculs du département de Monsieur Merz sur les allégements fiscaux induisent en erreur. Pour les familles à revenu moyen, l’allégement ne dépassera pas de beaucoup les 150 francs par an. Par contre, les hauts revenus recevront entre 1000 et 5000 francs de cadeaux fiscaux.

Ceux-ci coûteront près de 600 millions de francs. Si on affectait cette somme aux bas et moyens revenus, chaque famille aurait environ 1500 francs de plus par an en plus, soit pratiquement ce que les familles devront dépenser en plus l’an prochain pour leurs primes de caisses-maladie ; cela, si elles ne bénéficient pas d’une réduction de celles-ci.

 

Responsable à l'USS

Daniel Lampart

Premier secrétaire et économiste en chef

031 377 01 16

daniel.lampart(at)sgb.ch
Daniel Lampart
Top