Révision totale de l’ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (ORegBL), procédure de consultation

  • Économie
Procédures de consultation

N'existe qu'en allemand/nur auf deutsch

Retour à l'aperçu
 Imprimer l'article

Responsable à l'USS

Daniel Lampart

Co-direction du secrétariat et économiste en chef

031 377 01 16

daniel.lampart(at)sgb.ch
Daniel Lampart

Fichiers et liens supplémentaires

Top