L’Union syndicale suisse (USS) est critique face à la nouvelle réforme de l’imposition des entreprises III (Projet fiscal 17). La hausse des allocations familiales qui y a été intégrée apporte certes une amélioration sociale. Mais en même temps, les impôts sur les bénéfices dans les cantons et les communes seraient baissés dans la même mesure que la RIE III le demandait.
Les baisses générales des impôts sur les bénéfices prévues par les cantons étaient déjà la mesure la plus onéreuse et la moins efficace de la RIE III. Le clair refus du peuple a montré que la Confédération et les cantons devaient faire marche arrière à cet égard en n’augmentant pas la part des cantons à l’impôt fédéral direct, mais en la laissant au niveau actuel. Et si celle-ci devait être relevée, la compensation des charges sociodémographiques devrait être renforcée.
L’avant-projet présenté aujourd’hui rencontrerait des difficultés en votation. La RIE III a par exemple aussi été clairement refusée à Bâle-Ville qui proposait un paquet offrant de meilleures composantes sociales. L’USS s’engage pour un projet plus social et moins onéreux.
Renseignements:
- Daniel Lampart, premier secrétaire de l‘USS, 079 205 69 11
