Avec son initiative « Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration ! », la faîtière patronale de la restauration, Gastrosuisse, veut qu’à l’avenir les prestations des restaurants soient soumises au même taux de TVA que les plats à l’emporter, c’est-à-dire que ces derniers ne soient plus fiscalement avantagés. Au premier coup d’œil, cela paraît tout à fait sympathique. Mais l’initiative ne dit pas comment le problème sera résolu concrètement. Le risque est grand qu’en fin de compte, les personnes à bas et moyens revenus soient les victimes. Nous voterons sur cette initiative le 28 septembre.
Le contexte : les restaurants se voient aujourd’hui appliquer le taux de TVA normal de 8 %. Par contre, la restauration à l’emporter (« take-away ») bénéficie d’un taux de seulement 2,5 %. Elle profite donc du taux de TVA sur les denrées alimentaires justifié par des raisons sociales. L’initiative de Gastrosuisse demande que les « prestations de la restauration [soient] imposées au même taux que la livraison de denrées alimentaires », à l’exception des boissons alcooliques et du tabac, auxquels on continuera à appliquer un taux propre.
Si demain, les prestations de la restauration payaient seulement 2,5 % de TVA au lieu de 8 %, les pertes fiscales qui en découleraient iraient jusqu’à 750 millions de francs. Le Conseil fédéral a annoncé qu’en cas d’acceptation de l’initiative, il relèverait le taux de 2,5 % à 3,8 % pour compenser ces pertes. Les denrées alimentaires renchériraient donc. Pour nombre de personnes et de familles à bas revenus, ce serait un vrai problème. Mais même si le taux de TVA pour les denrées alimentaires n’était pas relevé, il faudrait compenser les pertes fiscales d’une manière ou d’une autre. De nouveaux programmes d’austérité seraient alors programmés. C’est pour cela que l’Union syndicale suisse (USS) dit NON à cette initiative.
Les causes des problèmes de la restauration suisse doivent de toute façon être cherchées ailleurs. Selon Gastrosuisse elle-même, on compte 27 000 bistrots dans notre pays. Chaque année, 2 600 (10 %) ouvrent. Nombre de personnes pensent être capables de tenir un bistrot, car il ne faut pas beaucoup d’argent pour se lancer et le personnel est d’ailleurs très bon marché. Mais la facture tombe vite : chaque année, 2 400 bistrots (9 %) environ ferment, plus de 750 (3 %) font faillite et c’est à la collectivité de payer ensuite les salaires et les cotisations AVS qui n’ont pas été versés. Ces fluctuations record, Gastrosuisse les qualifie de « problème structurel ». Et son ancien président, Klaus Künzli, en concluait, il y a quelques années, que la Suisse compte environ 10 000 bistrots en trop. Telle serait la principale raison des chiffres rouges dans lesquels plongent tant de bistrots.
