Une fois de plus, le Conseil fédéral entend, à la faveur de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), faire des cadeaux démesurés aux entreprises et aux actionnaires. L’Union syndicale suisse (USS) rejette ces baisses d’impôt disproportionnées. Les entreprises ont déjà bénéficié par le passé de privilèges fiscaux énormes et participent donc toujours moins au financement des services publics. Les propositions du Conseil fédéral vont accentuer la pression qui s’exerce sur les finances publiques. Pour le seul budget de la Confédération, cela représentera, selon le Conseil fédéral, une perte de 1,1 milliard de francs. Programmes d’austérité et démantèlement des prestations en seront les conséquences. Et finalement, les salarié(e)s ordinaires paieront une fois de plus l’addition. Cela, d’autant plus si le Conseil fédéral renonce à introduire un impôt sur les gains en capital grâce auquel les actionnaires auraient endossé une partie de la facture.
La suppression des réglementations spéciales pour les entreprises (sociétés de holding et sociétés mixtes) est nécessaire. L’USS la soutient. On ne peut cependant pas accepter que le Conseil fédéral n’ait jamais livré d’analyse approfondie des conséquences économiques de la suppression des réglementations spéciales des cantons. Une telle analyse montrerait en effet que les effets de l’abandon de ces dernières – si tant est qu’il ait lieu – doivent être atténués au moyen de mesures transitoires, par exemple par la « prise en compte » et ensuite l’amortissement des réserves latentes. Cela permettra de maintenir pour les entreprises pendant dix ans au moins l’actuelle faible charge fiscale.
renseignements
- Daniel Lampart, premier secrétaire de l'USS, 079 205 69 11
