Le déroulement de la campagne sur la RIE IIIdonne des inquiétudes sur la manière dont l’opinion publique peut se former sur des objets de votation. Comme les arguments manquent, l’Union suisse des Arts et Métiers (USAM) présente par exemple dans son tous-ménages des conseillers d’Etats suisses-alémanique socialistes, la cheffe des finances de Genève, Sandrine Salerno et le Vert Antonio Hodgers (de Genève également) comme étant prétendument pour la RIE III. Ce qui est faux et a profondément choqué les intéressés. On y trouve même une photo du comité référendaire truquée. Les journaux ont ensuite repris ce week-end, sans une once d’esprit critique, les affirmations d’Ueli Maurer qui déclare que le refus de la RIE III conduirait à un programme d’austérité de plusieurs milliards. Et maintenant, l’USAM et Economiesuisse arrivent avec une étude de BAK Basel qui prévoit des milliards de pertes pour les assurances sociales et les caisses publiques en cas de NON.
Pourtant, en cas de NON à la RIE III, rien ne changerait vraiment par rapport à la situation actuelle. Les entreprises, privilégiées ou pas, payeraient autant d’impôts qu’actuellement. Mais la voie serait ouverte pour remettre l’ouvrage sur le métier et trouver une solution équilibrée et qui coûte moins cher.
Même les auteurs de l’« étude », BAK Basel, se distancient de leur propre rapport de commande : « Si la RIE III était rejetée en votation le 12 février 2017, on peut considérer qu’il est très probable qu’une solution alternative conservant les éléments centraux de la RIE III (p. ex. les incitations fiscales à l’innovation) soit obtenue. Les effets quantifiés dans l’étude ne correspondent donc pas aux pertes attendues en cas de refus de la RIE III, mais plutôt au potentiel maximal de pertes (exposure), du fait que la probabilité de ce scénario est à considérer comme très faible. » (p. 37).
- La plupart des cantons ne garantissent pas de privilèges fiscaux (BE ou ZH) ou ils ont certes beaucoup d’entreprises à statut spécial mais ont aussi des impôts très bas (ZG ou depuis peu VD). Dans tous ces cantons, il n’y a quasiment pas de problèmes, même si les privilèges fiscaux étaient abandonnés sans contrepartie. Par contre, la RIE III telle qu’elle est aujourd’hui, avec ses niches fiscales supplémentaires, leur causera de très fortes pertes.
- Certaines mesures doivent être prises dans les cantons de BS et de GE. Les deux cantons comptent un nombre significatif d’entreprises à statut spécial et ont des impôts relativement hauts pour la Suisse. Si la RIE III était refusée, ces cantons devraient instaurer un dispositif fiscal taillé sur mesure. Si besoin est, des lois fédérales pourraient aussi être adaptées. Mais prétendre que Novartis ou Roche quitteraient immédiatement Bâle si la RIE III était refusée, revient à faire de la désinformation délibérée.
- Le rapport d’experts commandé par l’USAM/Economiesuisse part de la fausse supposition que les entreprises se délocaliseraient à l’étranger si la charge fiscale augmentait. Mais où iraient-elles ? En Suisse, de nombreux cantons ont déjà un taux d’imposition de 12% (Suisse centrale, VD). Théoriquement, il serait plus probable qu’une entreprise transfère ses activités dans ces cantons plutôt qu’à l’étranger où les impôts sont plus élevés. L’argent resterait alors en Suisse et dans les assurances sociales suisses. Le rapport de BAK Basel repose aussi entre autres sur cette hypothèse (« canton de référence ZG »). Les scénarios de pertes fiscales en milliards sont dénués de tout fondement économique.
L’importance de la charge fiscale dans la décision de s’implanter à un endroit ou à un autre est fortement surévaluée. Le canton de Lucerne souffre actuellement des conséquences de sa politique de baisse massive de la fiscalité des entreprises. La venue espérée d’entreprises en terres lucernoises ne s’est pas produite. Si le critère des impôts était le facteur le plus important, les entreprises immigreraient dans les Emirats arabes unis. Ce qu’elles ne font pas. Et bien que les impôts cantonaux et communaux de Zurich soient environ le double de ceux du canton de Zoug, les banques et les assurances sont implantées à Zurich. Et elles paient normalement leurs impôts sur ces sites suisses.
