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Écrit par Stefan Rüegger, service de la communication de l’USS/fq

Initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions
pour financer notre AVS »

Chaque année, près de 40 milliards de francs sont hérités en Suisse. Une grande partie est exonérée de tout impôt. Ainsi, la richesse reste dans les mêmes mains. C’est là qu’intervient l’initiative populaire sur les successions.

En Suisse, le pour-cent de la population le plus riche possède autant que les 99 % restants. Non seulement il possède beaucoup de richesses, mais aussi il se la transmet de génération en génération. Ainsi, la richesse est une question de famille, sans qu’il y ait besoin de fournir la moindre prestation pour la posséder Mais ce n’est pas tout : alors que le reste de la population est imposé sur un revenu durement gagné, les héritages, même à hauteur de millions, voire de milliards, sont souvent exonérés de l’impôt. Ce qui favorise encore plus la concentration des fortunes dans les mains de quelques-uns. Se forme alors une caste fermée de super-riches toujours plus isolés de la société.

Une construction judicieuse

C’est pourquoi l’initiative sur les successions demande la création d’un impôt fédéral de 20 % sur les parts d’héritages supérieures à 2 millions de francs. Maisons familiales, entreprises familiales et PME (franchise supplémentaire et taux réduit) ainsi qu’exploitations agricoles (exonérées) ne sont pas concernées. Les nouvelles recettes fiscales qui en découleront se monteront à environ 3 milliards de francs par an et seront réparties entre les cantons (un tiers) et l’AVS (deux tiers).

La part qui reviendra aux cantons indemnisera ceux d’entre eux qui perdront alors le produit de leur propre impôt qui disparaîtra. Et, effet secondaire positif, cet impôt fédéral sur les successions ne pourra plus servir de« vil accélérateur » à une concurrence fiscale qui a dégénéré.

Renforcement de l’AVS et grande opportunité pour AVSplus

En raison de la prolongation de l’espérance de vie, les héritages tombent le plus souvent pendant la retraite. Pour garantir à long terme l’AVS et alléger du même coup les charges de la génération qui cotise, la génération qui touche une rente financera donc aussi l’AVS via l’impôt sur les successions.

Ce dernier rapporterait à l’AVS 2 milliards de francs de recettes supplémentaires par an. Cela permettrait non seulement de compenser les effets de l’évolution démographique, mais aussi d’offrir une éventuelle base financière à notre modèle AVSplus, qui veut relever les petites et moyennes rentes.

D’une pierre deux coups

C’est pourquoi, l’initiative « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS » revêt aussi une grande importance pour le mouvement syndical. Grâce à elle, nous pouvons relier deux luttes politiques importantes : pour une meilleure justice distributive et pour une AVS sûre et améliorée. À ce jour, bien 65 000 signatures ont été récoltées.

Des listes de signatures peuvent être téléchargées ici :  
http://www.sgb.ch/uploads/media/Erbschaftssteuer-Bogen_fr_SGB.pdf

Responsable à l'USS

Daniel Lampart

Premier secrétaire et économiste en chef

031 377 01 16

daniel.lampart(at)sgb.ch
Daniel Lampart
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