Qu’après le décevant rapport de la commission d’experts « too big to fail », le Conseil fédéral ne présente pas aujourd’hui de projet vraiment fondamental, il fallait s’y attendre. Mais qu’en supprimant le droit d’émission sur les obligations, il encourage en plus les grandes banques à s’endetter a de quoi faire hocher la tête.
Finalement, tout le monde est d’accord : une des principales causes de la crise a été que les banques détenaient trop peu de fonds propres pour être en mesure de compenser les pertes enregistrées par elles sur leurs placements en titres. Pour que la crise ne se répète pas, les banques doivent donc détenir plus de fonds propres. Jusqu’à ce jour, c’était en effet là un des principaux axes de la nouvelle régulation des banques.
Les propositions du groupe d’experts concernant les nouvelles prescriptions en matière de fonds propres étaient déjà insuffisantes. De fait, en les respectant, l’UBS n’aurait très vraisemblablement pas réussi à compenser totalement les pertes enregistrées par elle durant la crise. Pour cela, les banques ont besoin de plus de fonds propres. Or, le Conseil fédéral reprend ces prescriptions trop faibles des experts et proposes, en plus, de rendre l’endettement des banques moins cher. Ce faisant, il ne les encourage en tout cas pas à détenir plus de fonds propres que selon les nouvelles prescriptions minimales. Alors que d’autres pays ont introduit des taxes sur les banques (p. ex. la Suède), la Suisse devrait, si l’on suit le Conseil fédéral, supprimer les taxes existantes dans ce domaine…
