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Dossier N° 152: Analyse des finances cantonales

  • Finances et fiscalité
Dossiers

Budget 2023 / PFN 2024-2026

Une fois que tous les comptes 2021 ont été clôturés, il est apparu au printemps 2022 que l’excédent cumulé des comptes de résultats de tous les cantons s’élevait au total à 2,8 milliards, alors qu’un déficit cumulé de 2,9 milliards avait été budgétisé précédemment. Les cantons se sont donc trompés de 5,7 milliards au total. Quant à l’année 2022, il faudra attendre la présentation des comptes au printemps prochain pour en avoir le cœur net. Les projections publiées par un petit nombre de cantons laissent toutefois supposer que des erreurs massives de budgétisation ou d’importants excédents comptables persisteront. Pour l’année prochaine, 13 cantons sur 26 prévoient un déficit d’un montant cumulé de 224 millions au total. En comparaison avec l’année précédente (16 cantons sur 26 avaient budgétisé un déficit s’élevant à 2,7 milliards au total), les chiffres ne sauraient être plus noirs.

En ce qui concerne les dépenses totales (compte de résultat), une comparaison des comptes de 2021 avec ceux de l’année précédente montre que ces dépenses ont augmenté dans tous les cantons. En termes cumulés, les dépenses inscrites dans les comptes 2021 ont augmenté de 5,9 %, respectivement de 5,8 milliards, par rapport à l’année précédente. Si l’on considère les budgets 2023 et 2022, on constate une évolution similaire : tous les cantons prévoient une augmentation des dépenses. Celle-ci devrait cependant rester un peu plus modérée qu’auparavant, se montant au total à 4,5 milliards de francs, soit 4,5 % de l’ensemble.

De même, un regard sur l’évolution des recettes fiscales cantonales est riche d’enseignements. Si l’on compare les résultats des cantons pour l’exercice 2021 avec ceux de l’année précédente, on peut constater une augmentation cumulée des recettes fiscales des personnes physiques et morales de 1,4 milliard. Les perspectives d’évolution des recettes fiscales sont également très positives, car tous les cantons prévoient une hausse des recettes fiscales pour 2023 - en termes cumulés, celles-ci devraient augmenter de 5,5 % ou de 2,6 milliards par rapport au budget 2022.

En raison de perspectives économiques qui restent favorables, tous les cantons envisagent, pour l’année prochaine, une hausse des recettes fiscales assortie, bien entendu, d’une baisse des recettes issues des bénéfices distribués par la BNS. Même si la situation est difficile à évaluer à l’heure actuelle, il faut s’attendre, dans le pire des cas, à une absence totale de distribution de bénéfices à la Confédération et aux cantons pour l’exercice en cours et, le cas échéant, pour le prochain exercice de la BNS.

Bien que la plupart des cantons - à l’exception du Tessin et du Jura - soient financièrement en mesure de faire face sans problème à la nécessité de dépenses supplémentaires dans le difficile contexte économique actuel, ils ne font globalement pas assez d’efforts. Bien que la plupart des cantons - à l’exception du Tessin et du Jura - soient financièrement en mesure de faire face sans problème à la nécessité de dépenses supplémentaires dans le difficile contexte économique actuel, ils ne font globalement pas assez d’efforts.

Responsable à l'USS

Reto Wyss

Secrétaire central

031 377 01 11

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Reto Wyss
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