L’Union syndicale suisse (USS) soutient la révision partielle de la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Le Conseil fédéral entend ainsi aligner le niveau de sécurité suisse sur celui de l’Union européenne et renforcer considérablement la surveillance des commerçants en ligne étrangers. Ces mesures permettront également d’alléger la pression qui pèse sur le commerce de détail suisse.
L’essor du commerce en ligne exerce une pression croissante sur le commerce de détail suisse. Les entreprises étrangères profitent souvent de salaires plus bas dans leurs centres logistiques et proposent régulièrement des produits qui ne respectent pas les standards suisses en matière de sécurité. Si la révision de la LSPro ne permettra ni de mettre fin au dumping salarial ni d’harmoniser les obligations en matière de reprise et de recyclage, elle contribuera néanmoins à créer des conditions de concurrence plus équitables en matière de sécurité des produits.
Les plateformes de vente en ligne et les prestataires de services d’exécution des commandes devront désormais assumer davantage de responsabilités. Les autorités de surveillance du marché disposeront également de nouveaux moyens pour détecter les produits dangereux. Elles pourront notamment effectuer des achats mystères, retenir les produits non conformes dès la frontière et faire appliquer plus efficacement les interdictions de vente et les rappels de produits dans le commerce en ligne. Pour financer ces contrôles supplémentaires, le projet prévoit une taxe de surveillance pouvant atteindre cinq francs par produit livré en Suisse directement depuis l’étranger. Cette taxe sera à la charge des commerçants en ligne concernés.
L’USS salue tout particulièrement cette taxe ainsi que le renforcement des contrôles aux frontières. Ces mesures permettront de mieux protéger les consommatrices et les consommateurs, tout en faisant supporter les coûts des contrôles aux acteurs qui les occasionnent, plutôt qu’à la collectivité.
