Le rapport des Commissions de gestion (CdG) des Chambres ne donne pas de réponses à certaines questions décisives concernant la façon dont a été gérée la crise des grandes banques. Or ces dernières représentent un grave danger pour l’économie suisse et les salarié(e)s de ce pays. Les autorités n’en tenaient pas compte avant la crise, notamment parce qu’elles n’étaient pas indépendantes à l’égard des (grandes) banques. Les CdG ne se sont pas attaquées à cette anomalie, pratiquement à l’origine de tous les autres problèmes. Les points suivants doivent en particulier être clarifiés :
- Le problème du « trop grand pour faire faillite » était déjà connu des autorités depuis douze ans déjà et le Parlement en avait débattu. Ni ce dernier, ni le Conseil fédéral n’ont néanmoins pris de mesures efficaces pour le résoudre.
- La Commission fédérale des banques était dotée de bien trop peu de personnel. Là aussi une conséquence de l’attitude selon laquelle le secteur bancaire doit s’autoréguler (« Code de conduite »).
- Avant la crise, la surveillance des banques était soumise à une pression politique pour qu’elle intervienne le moins possible. L’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, la FINMA, a écrit dans son rapport de 2009 que « Dans le contexte de déréglementation qui prévalait à l’époque, une attitude plus dure aurait sans doute été considérée comme de l’interventionnisme bureaucratique, éloigné de la réalité et entravant la concurrence, et elle n’aurait pas été soutenue par les politiques » (p. 42).
- Alors que la crise avait éclaté en 2007, le Conseil fédéral Hans Rudolf Merz mit sur pied un « Comité de pilotage – Dialogue place financière » chargé d’élaborer une liste des désirs politiques du secteur financier.
- Au sein de l’Administration fédérale, le secret bancaire a été traité comme un sujet tabou. Si bien qu’aucune solution de rechange n’a été mise au point.
- La forte influence exercée par les grandes banques sur le travail des autorités est prouvée ; cela, pour la dernière fois, dans le rapport de la FINMA rédigé par le professeur Geiger.
La conclusion tirée par l’Union syndicale suisse (USS) est par conséquent univoque : pour pouvoir tirer les leçons du quasi-effondrement du système financier, il faut créer une commission d’enquête parlementaire (CEP). Car seule une CEP a suffisamment de pouvoir et est en mesure de remédier efficacement à l’absence d’indépendance des autorités. En effet, les faits qui se sont passés et les abus qui ont été commis doivent être exhaustivement clarifiés, car ils ont conduit notre économie dans une récession qui a coûté des milliers d’emplois.
