Crise financière, une crise de la démocratie

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Écrit par Paul Rechsteiner

Deux décisions ont marqué la session parlementaire d’été. Premièrement, la majorité des Chambres s’est prononcée contre la création d’une commission d’enquête parlementaire (CEP) et, deuxièmement, elle a aussi refusé à une nouvelle reprise – cette fois en relation avec l’accord UBS conclu avec les États-Unis – toute obligation pour les grandes banques en matière de bonus et concernant leurs fonds propres.

Après plus d’une année et demie, le bilan intermédiaire de la crise financière se révèle catastrophique pour la Suisse.

Il commence par le sauvetage de l’UBS, début octobre 2008, un sauvetage décidé par le Conseil fédéral dans le cadre du droit d’urgence – comme en temps de guerre – et au nez et à la barbe du Parlement et de la démocratie (contrairement à ce qui s’est fait dans les autres pays). Il s’agissait de 68 milliards de francs, la plus grande dépense publique de tous les temps, dont une part substantielle « traîne » toujours dans les comptes de la Banque nationale. Fin novembre 2008, donc deux mois plus tard, les actionnaires de l’UBS purent « démocratiquement » décider, lors d’une assemblée générale, s’ils acceptaient ou non cette aide Le Parlement, qui représente celles et ceux qui ont dû payer cette somme, n’a pas eu un seul et unique mot à dire sur ce sauvetage.

L’autorité compétente en matière de banques, à savoir : l’autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA), donne sa bénédiction à de nouvelles transactions bancaires hautement risquées en matière d’investissements, ainsi qu’à des bonus qui éclipsent même les excès commis avant la crise financière. La même FINMA prétend publiquement que les agissements criminels de l’UBS aux États-Unis ne sont le fait que de quelques sous-fifres. Or, l’UBS a reconnu elle-même aux États-Unis, dans le « Deferred Prosecution Agreement », que les étages hiérarchiques supérieurs de la banque connaissaient et approuvaient ces agissements.

Les événements ont culminé lorsqu’une majorité du Conseil des États a contrecarré, comme durant l’Ancien régime, la création d’une CEP. Une CEP aurait pourtant été le seul instrument parlementaire efficace qui aurait permis de clarifier des événements sans précédent dans l’histoire de l’État fédéral et d’en tirer les conséquences qui s’imposaient. L’exercice d’alibi des commissions de gestion (CdG) – elles ne se sont intéressées ni à l’UBS et aux causes de crise ni à l’indépendance des autorités – a rempli son rôle de manœuvre de diversion pour celles et ceux qui veulent continuer à agir comme par le passé. Le rapport des CdG met en effet le doigt sur le fonctionnement du Conseil fédéral, c’est-à-dire sciemment sur un point par rapport auquel la crise financière n’apparaît que comme n’importe quel autre événement antérieur ou postérieur.

Tout cela montre que la crise financière est devenue une crise institutionnelle et une crise de la démocratie d’une ampleur énorme. Sinon, comment pourrait-on s’imaginer que l’autorité de surveillance soit dirigée par un homme de l’UBS ? Lui qui, ayant été l’un des managers responsables, se fait même délivrer en plus par l’autorité qu’il préside aujourd’hui un certificat de virginité pour des agissements criminels commis aux États-Unis ! Comment peut-on en arriver à ce que les agendas de toute la politique de la place financière soient officiellement définis au Département fédéral des finances par un groupe de travail extraconstitutionnel où siègent des dirigeants des banques (le Comité de pilotage Dialogue place financière, CODIFI) ?

Les deux grandes banques sont un risque systémique pour l’économie suisse et l’État. Ce risque est encore accru par l’indépendance déficiente, voire la servilité, manifestée par des acteurs principaux de l’État et des autorités à l’égard des intérêts de ces grandes banques. Qui peut encore s’étonner que, la semaine dernière, après son triomphe – le rejet, comme souhaité par lui, d’une CEP et d’obligations minimales à assortir à l’accord avec les États-Unis -,  Monsieur Grübel de l’UBS exige en plus que l’on renonce aux prescriptions plus que minimales et soi-disant non contestées sur les fonds propres des banques ?

Pendant la crise financière, les processus démocratiques été mis hors service dans une mesure encore jamais vue durant l’histoire de la Suisse moderne. Les gens en sont conscients, comme je ne cesse de le constater en parlant avec eux. Par conséquent, il faut que les citoyennes et les citoyens bougent afin que, ces prochains mois et ces prochaines années – des décisions essentielles seront en effet à prendre – les événements qui se sont produits ne se répètent plus. La Suisse, c’est quand même plus et mieux qu’un pays colonisé par les intérêts des grandes banques.

C’est pourquoi l’Union syndicale suisse (USS) se bat non seulement pour plus de justice sociale et pour que les coûts de la crise causée par les abus commis dans le secteur financier ne soient pas mis à la charge de larges pans de la population. L’USS lutte aux avant-postes du mouvement qui réclame le retour de la démocratie. Cela, entre autres au moyen de manifestations sur le thème de : « La Suisse est-elle vendue ? », qui débuteront à la fin de l’été. Il s’agira de manifestations publiques lors desquelles les rapports de force en Suisse seront analysés avec d’autres milieux intéressés par ces questions.

En outre, l’USS soutient les efforts encore en cours déployés en faveur d’une régulation des marchés financiers. Dans les fédérations de l’USS et auprès de leurs membres, la passivité des autorités, ainsi que la mentalité éhontée de « libre-service » qui sévit dans les grandes banques soulèvent une forte indignation. L’USS a déjà présenté plusieurs idées pour imposer les salaires des profiteurs. Toutes ces idées ayant été à ce jour rejetées, elle propose désormais une initiative populaire, dont elle étudiera prochainement, au sein d’une vaste alliance, la conception et le lancement. Les bonus exagérés ne sont aujourd’hui possibles que parce que les contribuables ont sauvé le système financier. De ce fait, il n’est pas juste que le peuple n’en récupère pas au moins une partie, par exemple via des réductions des primes des caisses-maladie

 

Responsable à l'USS

Daniel Lampart

Premier secrétaire et économiste en chef

031 377 01 16

daniel.lampart(at)sgb.ch
Daniel Lampart
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