Le 10 juin prochain, les citoyen(ne)s du pays se prononceront au sujet d'une nouvelle loi sur les jeux d'argent. L'Union syndicale suisse (USS) recommande de glisser un OUI dans l'urne parce qu'il y a beaucoup de raisons pour le faire. La nouvelle réglementation prévoit en effet que les recettes des opérateurs de jeux de hasard seront enfin soumises à l'impôt et qu'ainsi, l'AVS et la collectivité en profiteront. Ci-après, nous aimerions répondre aux cinq principales questions qui se posent.
Mais pourquoi donc une loi ?
Jusqu'à ce jour, il n'existait pas en Suisse de possibilités règlementées de jouer à des jeux de hasard en ligne. Néanmoins, ou précisément à cause de cela, un marché illégal des jeux d'argent en ligne a vu le jour. Il réalise désormais chaque année un chiffre d'affaires de plus de 250 millions de francs. Les opérateurs se trouvent à l'étranger, ne paient ni impôt ni taxe en Suisse sur leurs recettes et ne respectent pas les principes de l'ordre juridique suisse et les règles relatives aux jeux d'argent. La nouvelle loi créera pour la première fois en Suisse un instrument légal destiné aux jeux de hasard en ligne.
Qu'y gagneront les travailleurs et travailleuses ?
La collectivité doit aussi profiter des recettes des opérateurs de jeux d'argent. C'est déjà le cas aujourd'hui avec les casinos et les loteries. Et cela doit le devenir aussi pour les jeux d'argent en ligne. La nouvelle loi garantit que les opérateurs ne seront pas les seuls à profiter de leurs recettes, mais l'AVS aussi, dont le système bénéficie de chaque franc supplémentaire qu'elle reçoit, ce qui soulagera financièrement d'autant les salarié(e)s. Mais le sport et la culture en profiteront également. Et il ne s'agit pas de petits montants. Actuellement, 270 millions de franc par année provenant uniquement des casinos et des loteries vont à l'AVS. Avec la nouvelle législation, il s'agira d'encore plus de millions.
Une meilleure protection pour les personnes victimes d'addiction ?
Oui, car pour la première fois, les règles de la protection des personnes dépendantes du jeu s'appliqueront aussi aux jeux d'argent en ligne. Dans les casinos en ligne illégaux jusqu'à aujourd'hui, il n'existe ni protection ni contrôle.
La loi ne fonctionnera-t-elle pas comme une censure ?
Internet n'est pas et ne doit pas être un espace de non-droit. Avec la nouvelle loi, les sites Internet de quiconque ne respecte pas la loi sur les jeux d'argent, n'a pas de concession et ne participe donc pas au financement de la collectivité pourront être bloqués. Il n'y a pas à l'heure actuelle d'autre moyen d'empêcher que le droit soit contourné et que des casinos étrangers en ligne se soustraient aux impôts et aux taxes. En appliquant le droit comme le prévoit la nouvelle loi, il n'est nullement porté atteinte aux droits fondamentaux à la libre information et à la liberté d'opinion. Il ne saurait par conséquent pas être question de censure.
Que se passera-t-il si la loi est refusée ?
Ce sera alors l'ancienne loi qui restera en vigueur. Autrement dit, les casinos en ligne continueront à être interdits et il ne sera pas possible de garantir à travers eux des contributions à l'AVS, au sport et à la culture ainsi que d'agir contre les opérateurs non autorisés de l'étranger.
Pour ces raisons, il est social, judicieux et raisonnable de dire OUI, le 10 juin, à la loi sur les jeux d'argent.
