Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer

  • Finances et fiscalité
Procédures de consultation

Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)

Responsable à l'USS

Daniel Lampart

Premier secrétaire et économiste en chef

031 377 01 16

daniel.lampart(at)sgb.ch
Daniel Lampart
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