En Suisse, 40 milliards de francs sont hérités chaque année, la grande partie exonérée de tout impôt. 74 % de la population sont favorables à l’imposition de ces milliards hérités.
Que chaque année, des valeurs patrimoniales de plusieurs dizaines de milliards héritées échappent à tout impôt est inquiétant. Alors que Madame et Monsieur Tout le monde s’en vont au bureau, à l’usine ou sur le chantier et paient sagement des impôts sur leur revenu, les personnes qui ont hérité de millions de francs vivent dans un tout autre monde. Eux, ils n’ont rien fait qui justifie leurs richesses héritées, pour l’obtention desquelles ils ne paient par-dessus le marché aucun impôt.
La population veut un impôt sur les successions
La population en a manifestement ras-le-bol. Selon un récent sondage commandé par les syndicats Unia, ver.di (Allemagne) et GPS djp (Autriche), 74 % des Suissesses et des Suisses sont favorables à l’imposition des millions hérités dans notre pays. Or, c’est précisément là ce que demande l’initiative « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale) ». Elle prévoit qu’un impôt forfaitaire de 20 % soit perçu, en cas d’héritage ou de donation, sur les parts supérieures à 2 millions de francs, les maisons individuelles y échappant ainsi que les entreprises familiales et les exploitations agricoles sous certaines conditions.
Ce sont les plus riches parmi les riches qui passeront en revanche à la caisse. Ils ne pourront plus transmettre de génération en génération leurs fortunes sans que la société en profite aussi un peu. Ainsi, trois milliards de francs – et même plus encore demain, parce que les riches s’enrichissent encore plus et héritent – seront concernés chaque année.
Un tiers pour les cantons, les deux autres pour l’AVS
Ces trois milliards de francs seront reversés aux cantons et à l’AVS. Les cantons recevront un tiers du produit de cet impôt, aussi pour compenser le fait qu’à l’avenir, il ne sera plus cantonal mais fédéral. Pour la plupart d’entre eux, cela représentera des recettes supplémentaires dont ils ont d’urgence besoin, car beaucoup ont supprimé leur impôt sur les successions pour cause de compétitivité fiscale…. Ces recettes supplémentaires dont ils bénéficieront arrivent précisément à un moment où un plan d’austérité suit l’autre à cause de la politique fiscale erronée imposée par la droite.
Les deux autres tiers – dans un premier temps, près de 2 milliards – seront destinés à l’AVS. Ils augmenteraient la marge de manœuvre de cette assurance qui pourrait alors procéder à des améliorations de rentes qui n’ont que trop tardé. En effet, contrairement à un cliché fort répandu, les retraité(e)s ne vivent de loin pas tous dans l’opulence. Au contraire ! Nombre d’entre eux ont bien du mal à s’en sortir.
Impôt sur les successions pour AVSplus
Début 2013, l’USS lancera une initiative populaire demandant une hausse de 10 % des rentes AVS. Car la prévoyance vieillesse (1er et 2e piliers) ne remplit pas son mandat constitutionnel qui consiste à permettre le maintien du niveau de vie antérieur à la retraite.
Mais avant d’en arriver là, il y a la dernière ligne droite des récoltes de signatures pour l’initiative qui demande un impôt sur les successions. Du 22 au 24 novembre, auront lieu dans toute la Suisse de telles récoltes mises sur pied par les syndicats de l’USS et les autres organisations qui ont lancé et soutiennent l’initiative. La population a clairement fait savoir qu’elle veut un tel impôt. Donnons corps à sa revendication, d’abord en faisant aboutir cette initiative.
