2,7 à 2,9 milliards de pertes fiscales avec la RIE III

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Écrit par Daniel Lampart, premier secrétaire de l'USS

Une réforme très coûteuse!

La Confédération, refroidie par ses prédictions massivement en-dessous de la réalité pour la RIE II, ne veut plus se risquer à articuler des chiffres sur les pertes fiscales pour les cantons et les communes. La majorité des cantons a cependant fait l’exercice et communiqué la manière dont ils souhaitaient mettre en œuvre la RIE III et à combien ils estimaient les pertes fiscales.

Avec la RIE III, les cantons recevront désormais de la Confédération 21,2% des recettes provenant des impôts fédéraux directs (part cantonale), au lieu de 17% actuellement. Cela représente 920 millions, ainsi que 180 millions de péréquation des ressources.

La RIE III grève ainsi la caisse fédérale de 1240 à 1320 millions de francs et les caisses des cantons de 1503,4 à 1593 millions.

En additionnant les informations connues, on parvient à la coquette somme de 2743,4 à 2913,4 millions de francs (y compris les pertes de la Confédération). Certains cantons n’ont pas encore communiqué leurs estimations.

Comme les chiffres sont disponibles, l’USS a fait le travail pour le Conseiller fédéral Maurer. Les voici.

 

Pertes fiscales des cantons et de la Confédération (en millions de francs) :
Zurich 635-725
Berne  316
BL 112
BS171
Fribourg 96,8
Aarau20
SchaffhouseBaisse d'impôts de 16 à 12% - Pas d’infos sur les pertes
Thurgovie35,8
St. Gallen 123,8 (réponse à l’interpellation 51.16.36)
Soleure141
Grisons8
ZougBaisse d'impôts de 16 à 12% - Pas d’infos sur les pertes
Vaud392
Genève552
Autres cantonsMise en œuvre pas encore connue
Total Cantons/Communes2603,4-2693,4

 

La Confédération subira aussi des pertes fiscales, du fait quʼun impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts sera introduit.

 

Confédération .................  140-220 (impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts)

                             

On aboutit ainsi aux pestes fiscales suivantes pour la Confédération, les cantons et les communes (en millions de francs) :

Total CH/

Cantons/Communes        

2743,4-2913,4

     

Responsable à l'USS

Daniel Lampart

Premier secrétaire et économiste en chef

031 377 01 16

daniel.lampart(at)sgb.ch
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