La Suisse accuse un sérieux retard sur le plan international : à l’heure actuelle, nous ne disposons toujours pas de carte d’identité numérique. Or, un tel outil est indispensable non seulement pour moderniser les procédures administratives, mais aussi pour une multitude de démarches et d’activités du quotidien. Le nouveau (second) projet de loi prévoit l’introduction d’une e-ID digne de confiance, facultatif, fiable et surtout non soumise à des intérêts commerciaux. Il mérite clairement notre soutien. Les syndicats disent résolument oui à la nouvelle e-ID.
Nous voterons prochainement sur la loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques. Il s’agit de la deuxième tentative du Conseil fédéral et du Parlement pour introduire enfin une identité électronique, devenue urgente. Le premier projet avait été rejeté par le peuple il y a plus de quatre ans – à juste titre et fort heureusement d’ailleurs. Les syndicats s’étaient eux aussi fermement opposés à une e-ID privatisée, laquelle aurait, dans le pire des cas, permis la livraison de nos données personnelles les plus sensibles à des multinationales. Le Conseil fédéral et le Parlement ont tiré les leçons de cet échec et élaboré une nouvelle version, aujourd’hui soumise au vote.
Combler le retard et renforcer la sécurité
L’élément central de cette nouvelle loi, c’est que la Confédération sera la seule autorité habilitée à délivrer l’e-ID et à mettre à disposition « l’infrastructure de confiance » nécessaire. Selon le projet refusé, il aurait été explicitement interdit à la Confédération d’émettre sa propre e-ID. La nouvelle solution respecte des principes essentiels : minimisation des données, stockage décentralisé, et protection des données dès la conception (privacy by design). De plus, elle assure également la compatibilité avec les normes européennes en matière d’identification électronique.
Mais pourquoi a-t-on besoin d’une e-ID ? Aujourd’hui, nous faisons nos achats en ligne, nous effectuons des paiements, nous modifions nos contrats d’assurance-maladie. Nous interagissons aussi toujours plus électroniquement avec les autorités. Ces échanges impliquent en permanence le traitement et la sauvegarde de données personnelles sensibles. Dans le monde réel, nous devons nous identifier pour toute démarche : au guichet postal, dans le train, à la douane ou lors d’un contrôle de police. Mais dans le cyberespace, cette obligation d’identification connaît de grosses lacunes. Résultat : de nombreux processus ne sont pas sécurisés, voire ne sont pas proposés du tout en ligne, alors que rien ne l’empêcherait techniquement. Le plus souvent, nous devons scanner notre carte d’identité ou notre passeport et les envoyer par e-mail de manière non sécurisée. Une méthode archaïque et fastidieuse s’il en est.
Mission publique et minimisation des données
Permettre à la population de prouver son identité en ligne est une mission fondamentale de l’État. Il est plus que temps qu’il l’assume aussi dans l’espace numérique. Nous avons désormais un projet de service public numérique d’identification, au service de l’intérêt général et non du profit privé. Une e-ID publique, décentralisée et non traçable est une infrastructure indispensable pour nous permettre de garder le contrôle sur nos données personnelles. Au lieu d’envoyer les données sur des serveurs étrangers, le nouveau système les stocke de manière décentralisée dans une application sur smartphone fournie par la Confédération. Cette solution garantit également la liberté de choix : c’est toujours nous qui décidons quelles données nous souhaitons transmettre. Exemple concret : lors d’une commande de vin en ligne, il suffit de prouver sa majorité. Il n’est pas nécessaire d’envoyer sa date de naissance précise, ni son état civil. L’e-ID applique ainsi systématiquement le principe de minimisation des données transmises.
Il ne s’agit pas de processus numériques, mais de notre vie réelle
L’introduction de l’e-ID est une condition de base urgente pour faire avancer de nombreux projets de numérisation dans le domaine public. À titre d’exemple, le nouveau registre national des dons d’organes, adopté par la population il y a plus de trois ans, n’a toujours pas pu être mis en œuvre, faute d’e-ID. Il ne s’agit donc pas seulement d’améliorer quelques processus numériques : c’est bien la vie réelle des gens qui est concernée. C’est aussi le cas pour le dossier électronique du patient, attendu depuis longtemps, ou pour de nombreuses démarches dans le domaine de la prévoyance vieillesse, qui nécessitent une e-ID. Nous ne pouvons plus nous permettre d’attendre. Les syndicats recommandent donc clairement : Oui au service public numérique, oui à l’e-ID !
