Le Conseil fédéral décide de fermer les écoles sans qu’il y ait des solutions satisfaisantes immédiatement disponibles pour les parents qui travaillent. L’USS exige du Conseil fédéral qu’il présente d’ici la fermeture des écoles lundi des mesures qui permettent de garantir les salaires et d’assurer la prise en charge des enfants dans tous les cantons. Cette situation de crise inédite appelle des mesures rapides. La réduction des obstacles pour le chômage partiel est un pas important dans la bonne direction.
Si les parents doivent rester chez eux pour s’occuper de leurs enfants, l’employeur est tenu, en principe, de continuer de verser les salaires. Mais l’État aussi a une responsabilité, puisque les écoles vont être fermées sur son ordre. L’Union syndicale suisse (USS) propose que des indemnités couvrant les éventuelles pertes de salaire soient introduites pour les parents ayant des obligations familiales. Il faut pour cela faire usage de structures existantes, comme les allocations pour perte de gains (APG). De plus, tous les cantons doivent mettre sur pied des structures d’accueil des enfants.
De nombreuses personnes ont d’ores et déjà perdu leur emploi : il s’agit essentiellement d’employé-e-s avec des bas salaires et des contrats précaires dans les branches particulièrement frappées par cette crise que sont la restauration et l’hôtellerie, la culture ou l’événementiel. L’USS salue le fait que le Conseil fédéral ait approuvé un soutien ciblé pour ces branches.
Les mesures draconiennes prises par le Conseil fédéral pour ralentir la propagation du coronavirus sont totalement justifiées. Mais si les salaires ne sont pas garantis parallèlement, nous risquons de faire face à une grave récession avec des conséquences désastreuses pour les personnes qui travaillent. C’est pourquoi la garantie des salaires est actuellement la priorité absolue pour l’USS.
Mais ce n’est pas tout : il faut également préparer des programmes conjoncturels. L’accent devra être mis sur les branches tournées vers le marché intérieur, c’est-à-dire celles qui vendent leurs produits et services principalement en Suisse. Des mesures pour soutenir le pouvoir d’achat sont nécessaires ainsi que des programmes d’investissements pour éviter que la crise ne s’étende au secteur de la construction. Il est primordial aussi que les entreprises s’entraident en cas de pénuries. La Banque nationale, elle, doit surtout protéger l’économie d’exportation de dégâts encore plus importants : elle doit combattre la surévaluation du franc et veiller à ce qu’il se maintienne à un niveau correct.
Situation juridique
Le risque d’une épidémie fait partie des risques d’exploitation d’une entreprise. Les employeur-e-s sont en principe tenus de verser les salaires même si l’entreprise doit s’arrêter ou que des salarié-e-s ne peuvent se rendre au lieu de travail en raison de mesures administratives conformes à la loi sur les épidémies et qui les touchent directement. Concrètement, cela signifie que l’employé-e a le droit de toucher son salaire s’il est par exemple mis en quarantaine ou qu’il est touché personnellement par une autre mesure administrative et qu’il ne peut plus se rendre au travail. Mais même lorsque les mesures officielles conduisent par exemple à la fermeture des écoles ou des crèches et que le ou la salarié-e doit s’occuper de ses enfants, il y a obligation de verser le salaire : en effet, les parents sont tenus par la loi de s’occuper de leurs enfants et d’assurer leur bien-être.
