En cette période de crise sanitaire, les allocations pour perte de gain (APG) ont été élargies aux parents d’enfants de moins de 12 ans qui ont une activité professionnelle : elle doit leur permettre de ne pas perdre leur salaire s’ils ne peuvent plus travailler, ou pas autant que d’habitude, parce que la garde de leurs enfants par des tiers n’est momentanément pas possible.
Après un démarrage un peu timide, le nombre d’indemnités journalières de perte de gain versées aux parents a plus que doublé ces deux dernières semaines. C’est bon signe, car un premier bilan intermédiaire de l’USS indiquait que ces APG pour parents peinaient à se faire connaître. Pourtant la charge supportée par les parents travaillant tout en s’occupant de leurs enfants à domicile ne faisait que croître.
Plusieurs employeurs et employeuses ont fait des efforts depuis pour renseigner leurs employé-e-s sur cette possibilité. Sur pression de l’USS, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a précisé que les salarié-e-s en télétravail n’étaient pas exclus de ces APG et il a actualisé son aide-mémoire sur le sujet. Au début mai, près de 2600 parents avaient touché ces allocations. Le Conseil fédéral s’attendait à 60 000 demandes. D’où vient cet écart énorme ? Les syndicats reçoivent pourtant continuellement des questions de la part de parents débordés et désécurisés. Et même la presse de droite commence à parler de la pression croissante que vivent les familles et en particulier les femmes (https://www.nzz.ch/zuerich/coronavirus-in-zuerich-lockdown-veraendert-den-alltag-von-muettern-ld.1553723).
Et après le 11 mai ?
Nous entrons le 11 mai dans une nouvelle phase de cette crise sanitaire et l’incertitude autour de la garde des enfants prendra alors une tournure différente. Avec la réouverture de nombreuses entreprises (commerce de détail, hôtellerie-restauration, p. ex.), beaucoup d’autres parents devront à nouveau se rendre au travail alors que la garde de leurs enfants est loin de fonctionner de nouveau comme avant. Il est vrai que les écoles reprendront le même jour, mais la charge pour les parents n’en sera que partiellement allégée. Dans de nombreux cantons, il y aura une période de transition avec une reprise progressive de l’enseignement dans les salles de classe. Les accueils extrascolaires auront pour leur part un calendrier de transition différent. Un exemple : dans le canton de Zurich, on maintient la recommandation de garder ses enfants autant que possible à la maison ou en milieu privé. Les communes zurichoises continuent donc de limiter l’offre des accueils extrascolaires. Et la garde par les grands-parents est toujours exclue, sans que l’on sache jusqu’à quand. Dans ce contexte, on se contente de demander aux parents – et aux employeurs et employeuses – de se montrer compréhensifs et flexibles. Au lieu de leur expliquer que même après le 11 mai, le recours aux APG pour parents reste une possibilité tant que la garde des enfants par des tiers n’est pas possible en raison de la crise sanitaire.
Pourtant l’ordonnance d’urgence est claire sur cette question : si les enfants ne peuvent pas, ou seulement partiellement, aller à l’école ou à l’accueil de jour en raison des restrictions cantonales (p. ex. demi-classes), ou si les personnes qui les gardent ne peuvent le faire parce qu’elles font partie des groupes à risque, le droit aux APG pour parents demeure. Ce droit ne s’éteint que si une solution de garde a pu être trouvée, si l’enfant atteint ses douze ans ou en cas de levée de toutes les restrictions. Comme toutes les ordonnances d’urgence, cela vaut jusqu’à nouvel ordre ou jusqu’à ce que la disposition expire le 16 septembre.
Séparer garde des enfants et activité professionnelle
Si l’on veut réussir la sortie de cette période de restrictions et de fermetures, les parents qui travaillent aussi professionnellement doivent savoir s’ils auront droit et accès – ou non – à des places dans les structures d’accueil, et si oui, à quel prix. Car tant que la garde des enfants n’est pas assurée, ils ont l’obligation légale de s’occuper de leurs enfants. Personne ne doit perdre son emploi à cause de cela ou être contraint d’y consacrer ses jours de vacances. Ce point est particulièrement important pour les parents qui ne peuvent effectuer leur travail depuis la maison.
Pas de double charge avec le télétravail
Même pour les parents forcés de faire du télétravail pour des raisons de santé, l’activité professionnelle et la garde des enfants doivent impérativement être séparées. Après huit semaines de semi-confinement, les employeurs et employeuses ont eu suffisamment de temps pour trouver des solutions pour que les temps de travail et de repos puissent s’appliquer correctement aussi dans le télétravail. Si ce n’est pas possible, ils peuvent recourir aux APG pour leurs employé-e-s parents. En effet, même en télétravail et indépendamment des éventuelles obligations familiales, le travail de nuit entre 23h et 6h du matin reste interdit et le temps de repos quotidien d’au moins onze heures consécutives reste une obligation à respecter. Les parents en télétravail (et surtout eux !) ont le droit de dormir, de récupérer et d’être protégés contre l’épuisement (burnout).
Pour conclure, voici une petite suggestion de leçon de calcul avec vos enfants à la maison : partons du principe (c’est plus simple) que la période de repos s’étend de 20h à 7h du matin. C’est vrai : pour le travail après 20h, l’employeur ou l’employeuse doit déjà obtenir la participation du personnel, selon la loi. Partons aussi du principe que les enfants sont capables de s’occuper seuls pendant deux heures le matin et deux heures l’après-midi, au maximum. Pour des enfants de 12 ans, cette limite supérieure est même assez optimiste. Combien de personnes faut-il pour s’occuper d’eux en dehors de ces heures pour que les parents puissent faire leurs heures de travail régulières ?
