Colloque Juridique
3 novembre 2025
Colloque juridique de l'USS 2025
L’USS vient de réviser intégralement son manuel « Droit collectif du travail ». Nous nous réjouissons de vous présenter cet ouvrage de référence, destiné tant à la recherche qu’à la pratique, et d’en débattre dans le cadre d’un colloque spécialisé. Rédigé par des spécialistes du droit du travail, le manuel s’intéresse aux bases du droit constitutionnel et du droit international public, en particulier à la liberté syndicale. Il propose un commentaire approfondi des articles du code des obligations relatifs aux CCT et aux CN, ainsi que de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT).
À l’occasion du 30e anniversaire de la loi sur la participation, nous nous pencherons de plus près sur la codécision au sein des entreprises. Nous aborderons également la question des nouvelles exigences en matière de licenciements collectifs et de plans sociaux. Le repas de midi, les pauses et l’apéritif de clôture vous donneront la possibilité d’échanger et de réseauter avec les personnes présentes.
Le colloque s’adresse aux juristes, aux expert-e-s en droit du travail, ainsi qu’aux représentant-e-s des syndicats, du monde académique et de la pratique.
Informations supplémentaires
Lundi, 3 novembre 2025
09 h 15 – 17 h 15, suivi d’un apéritif
Hôtel Bern
Zeughausgasse 9, 3011 Berne
Langues du colloque
Allemand et français (avec interprétation simultanée)
Direction du colloque
Luca Cirigliano (USS)
Programme
À partir de 8 h 45, ouverture des portes et café de bienvenue
9 h 15 Mot de bienvenue
Luca Cirigliano, docteur en droit Direction du colloque
9 h 30 Cadre politique
Pierre-Yves Maillard, conseiller aux États, président de l’USS
9 h 45 Présentation générale : évolution du droit collectif du travail en Suisse
Paul Rechsteiner, avocat, ancien conseiller aux États
10 h 15 Brève pause-café
10 h 30 Bases du droit international public et du droit de l’UE, mesures d’accompagnement et accord sur la libre circulation des personnes
Kurt Pärli, professeur et docteur en droit
11 h 15 Évolution et importance des CCT en Suisse
Andreas Rieger, lic. phil., ancien coprésident d’Unia
12 h 00 Le droit de grève et le principe de proportionnalité
Lukas Schaub, docteur en droit, avocat, LL.M
12 h 45 Repas de midi
14 h 15 Problèmes actuels liés à l’exécution conjointe des CCT
Christoph Häberli, juriste
15 h 00 Loi sur la participation et codécision dans les entreprises
Jean Christophe Schwaab, docteur en droit
15 h 45 Brève pause-café
16 h 00 Table ronde sur l’importance du droit collectif du travail
- Carol Ghiggi, juriste, avocate, Syndicom
- Gabriela Medici, docteure en droit, codirection du secrétariat de l’USS, responsable du dossier Droit du travail
- Isabelle Wildhaber, docteure en droit, professeure de droit du travail, HSG St-Gall
- Valérie Berger, cheffe du centre de prestations Libre circulation des personnes et Relations du travail (PA), SECO
16 h 45 Protection contre les licenciements abusifs
Jean-Philippe Dunand, docteur en droit, avocat, professeur de droit du travail, Université de Neuchâtel, via Zoom
17 h 15 Apéritif, fin du colloque
Liste des intervenantes et intervenants :
- Valérie Berger, juriste, cheffe du centre de prestations Libre circulation des personnes et Relations du travail, SECO
- Luca Cirigliano, docteur en droit, ancien juge au Tribunal de district, ancien secrétaire central de l’USS, direction du colloque, Lenzbourg
- Jean-Philippe Dunand, docteur en droit, professeur de droit du travail, Université de Neuchâtel
- Carol Ghiggi, lic. iur., avocate, secrétaire du secteur TIC à Syndicom
- Christoph Häberli, juriste, avocat, Zurich
- Pierre-Yves Maillard, conseiller aux États, président de l’USS, Renens
- Gabriela Medici, docteure en droit, responsable du dossier Droit du travail et conditions de travail à l’USS
- Kurt Pärli, docteur en droit, professeur de droit du travail et de droit social privé, Université de Bâle
- Paul Rechsteiner, avocat, ancien conseiller aux États, ancien président de l’USS, St-Gall
- Andreas Rieger, lic. phil., ancien coprésident d’Unia, Zurich
- Lukas Schaub, docteur en droit, avocat, LL.M., maître d’enseignement à la ZHAW, juge suppléant à la Cour d'appel de Bâle
- Jean Christophe Schwaab, docteur en droit, spécialiste du droit du travail, ancien conseiller national, Bourg-en-Lavaux
- Isabelle Wildhaber, docteure en droit, professeure de droit du travail, HSG St-Gall