NON à la suppression de l'impôt anticipé sur les obligations
Des bonnes raisons pour dire NON à la suppression de l'impôt anticipé
Le 25 septembre, nous votons encore une fois sur un projet qui favorise les gens fortunés. Pour les autres, il n'y a rien. Rarement le Parlement aura fait autant sentir aux salarié-e-s ordinaires qu’ils sont des contribuables de seconde classe que lors de la suppression de l’impôt anticipé sur les obligations. Le Conseil national et le Conseil des États ont en effet décidé que les personnes fortunées, qui ont les moyens de placer de l’argent dans des obligations, n’auront plus à s’acquitter de l’impôt anticipé. Par contre, celles et ceux qui ont un simple compte d’épargne resteront soumis à cet impôt. Cette mesure contrevient à tous les principes de justice fiscale, ainsi qu’aux prescriptions en matière d’imposition figurant dans la Constitution fédérale. Et elle ouvre tout grand la porte à l’évasion fiscale pour les personnes fortunées.
L’USS a lancé le référendum contre cette inégalité de traitement et cette injustice. Le 25 septembre, nous pouvons stopper ce hold-up fiscal de la finance.
Voici les principales raisons de voter NON :
Qui en profite ? Les investisseurs à l’étranger et les ménages fortunés en Suisse
Ceux qui en profiteront le plus, ce sont les investisseurs à l’étranger : si l’impôt anticipé est supprimé, ils paieront plus ou moins 500 millions de francs d’impôts en moins à la Suisse. Et d'ailleurs, qui possède des obligations ? Seulement le pourcent le plus fortuné ! Les autres ménages, s’ils ont de la fortune, possèdent principalement de l’épargne ou éventuellement des biens immobiliers. En raison du secret bancaire, l’impôt anticipé est la seule garantie que les revenus de la fortune des ménages les plus riches soient imposés.
Encore des privilèges pour le secteur de la finance
Une fois de plus, le secteur de la finance obtiendra un privilège. Et pas seulement un... En plus de l’abolition de l’impôt anticipé, le conseiller fédéral Ueli Maurer et le Parlement ont inclus dans le « paquet » la suppression du droit de timbre de négociation sur les obligations suisses. Ce droit de timbre de négociation sert à remplacer le fait que le commerce des obligations n’est pas soumis à la TVA. Sans quoi le secteur financier serait encore plus privilégié sur le plan fiscal. Alors que les prix augmentent et que la TVA doit encore être augmentée pour tout le monde, un tel traitement de faveur pour les plus riches est totalement déplacé.
Erreur de calcul : les pertes fiscales seront trois à quatre fois plus élevées
Le Conseiller fédéral Ueli Maurer minimise l'impact de cette nouvelle niche fiscale. Mais l'argument des taux d'intérêts qu'il avance ne tient pas la route. Car le bas niveau des taux d’intérêt que nous connaissons actuellement est une exception absolue d’un point de vue historique. D’ailleurs, ils ont déjà sensiblement remonté depuis quelques mois. Grâce à ces tours de passe-passe mathématiques, les pertes fiscales peuvent sembler moins graves. À moyen terme, on peu tabler de façon réaliste sur un niveau de taux d'intérêt de 3 à 4%. Calculé sur cette base, le coût de cette réforme se chiffrerait à quelque 800 millions de francs – chaque année ! Et il y ad'autres dangers sur lesquels le Conseil fédéral n'entre même pas en matière.
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