Double référendum droit de bail
Double référendum pour stopper l’attaque contre les locataires : le plan du lobby immobilier
Le lobby immobilier veut affaiblir le droit du bail par toute une série d’interventions au Parlement. Son objectif est clair : obtenir encore plus de rendement. Pour y arriver, les relais parlementaires du lobby immobilier ont volontairement renoncé à regrouper les révisions de la loi en un seul projet, comme de coutume, nous obligeant ainsi à lancer un référendum contre chaque modification de la loi. Les deux premières révisions ont été adoptées par le Parlement en septembre 2023. Elles visent à affaiblir la protection contre les résiliations, de sorte que les locataires pourront perdre plus facilement leur logement ou leur local commercial.
Quatre bonnes raisons pour signer le double référendum maintenant
Faciliter les résiliations et augmenter les loyers ?
Les deux révisions de la loi visent à faciliter les résiliations en cas de besoin propre de la partie bailleresse ou de sous-location. Ces modifications sont injustifiées et disproportionnées. Le bailleur ou la bailleresse qui souhaite vraiment habiter dans son logement peut, aujourd’hui déjà, annoncer sans problème son intention de récupérer son logement. Il n’y a pas de contrôle pour savoir si la partie bailleresse habitera réellement dans l’appartement ou si elle compte simplement le relouer à un prix plus élevé. Cette inégalité de pouvoir entre les bailleurs/bailleresses et les locataires s’accroitra encore avec la révision de loi. En cas de litige, la situation de vie des locataires ne sera plus prise en compte, même si elle est précaire. Une résiliation du bail a souvent de graves conséquences, particulièrement pour les personnes âgées, les familles ou les personnes à revenu modeste.
La sous-location est déjà réglementée dans la loi
La sous-location également est déjà réglementée dans la loi. La seule protection dont disposent les locataires est celle contre les abus des bailleurs/bailleresses. Mais cela est déjà trop pour le lobby immobilier. Raison pour laquelle, il veut à l’avenir limiter fortement le droit à la sous-location. Les bailleurs/bailleresses pourront résilier le bail des locataires en cas de sous-location pour de simples « vices de forme ». Voilà comment résumer le plan du lobby immobilier : faciliter les résiliations et ensuite augmenter les loyers. Les gens perdent leur logement pour que les groupes immobiliers puissent augmenter leurs rendements.
Et c'est déjà clair que ce n’est que le début !
Ce démantèlement des droits des locataires ne fait que commencer. Les prochaines détériorations du droit du bail sont déjà sur la table du Parlement. À l’avenir, il devrait être encore plus facile pour les bailleurs/bailleresses d’exiger des loyers très élevés afin de faire grimper les rendements. En revanche, les locataires disposeront d’encore moins de droits pour se défendre contre les loyers abusifs. Sous l’impulsion du lobby immobilier, le Parlement devrait traiter des prochains projets de loi en 2024. Les prochains référendums se profilent déjà. Il est donc d’autant plus important de rejeter massivement les deux révisions qui faciliteraient les résiliations.
Agissons face à cette attaque contre les locataires !
En Suisse, les locataires se trouvent en position de faiblesse. Ils et elles doivent payer des loyers très élevés et le droit du bail, déjà plutôt faible, est régulièrement attaqué par le lobby immobilier. Nous nous défendons contre ces attaques. Et lorsque nous le faisons, nous obtenons gain de cause :devant une autorité de conciliation ou devant un tribunal, mais aussi à l’échelon politique. C’est pourquoi nous exigeons le respect et défendons les droits des locataires avec le moyen le plus efficace : un bulletin de vote dans les urnes. Signez maintenant le double référendum pour que nous puissions stopper le plan du lobby immobilier.