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Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie: exécution de l'obligation de payer les primes et les rabais maximaux. 16 novembre 2022
Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins 18 octobre 2022
Prise en charge dans des cas particuliers et les mesures visant à freiner la hausse des coûts 8 septembre 2022