Modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles (Oimpauto)

Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse

Financement durable des CFF – modification de la loi sur les Chemins de fer fédéraux

Mise en œuvre de la motion « Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs »

Prescriptions applicables aux véhicules – révision partielle de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière

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