Mesures d’accompagnement et libre circulation des personnes
Le dangereux accord-cadre de M. Cassis
L’accord-cadre négocié par le conseiller fédéral Ignazio Cassis met en péril des éléments essentiels des mesures d’accompagnement. De plus, en affaiblissant la protection des salaires, on arrivera tôt ou tard aussi à une remise en question des Bilatérales.
Mesures d'accompagnement et règle des 8 jours
Informations détaillées sur les mesures d'accompagnement en général et sur la protection des salaires :
Votation du 27 septembre
Vidéo : Les mesures d'accompagnement expliquées en bref
Communiqués et articles sur ce thème
Responsable à l'USS
Procédures de consultation
Personenfreizügigkeit und Zuwanderung: Massnahmen zur Missbrauchsbekämpfung: Vernehmlassungsantwort
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Reprise du règlement (UE) no 1053/2013 portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen
Protocole III concernant l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) du 21 juin 1999 à la Croatie ; prise de position
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