Droit du travail
Responsable à l'USS
Procédures de consultation
Avant-projet de loi fédérale sur le soutien à l’institution nationale des droits de l’homme (LIDH), procédure de consultation
Avant-projet de loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le Département fédéral des affaires étrangères
In. parl. Renouvellement tacite des contrats de services. Améliorer l’information et la protection des consommateurs et des consommatrices
Quatrième Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Pacte I de l’ONU), prise de position
Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail – Dispositions spéciales pour les ca-binets vétérinaires et les cliniques vétérinaires
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