Programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et la perspective « RAIL 2050 » 12 octobre 2022
Arrêté fédéral allouant un crédit additionnel en vue du financement de projets de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles 8 septembre 2022
Crédits d’engagements alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération 8 septembre 2022
Crédit additionnel en vue du financement de projets de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles 8 septembre 2022
Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et autres infractions graves 14 juillet 2022