Révision partielle de la loi sur la radioprotection (LRaP)

Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023

Mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d’électricité

Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie

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