Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) 3 décembre 2025
Ordonnance sur la mise en œuvre de mesures de solidarité visant à garantir l’approvisionnement en gaz lors d’une pénurie grave 7 novembre 2025
Prolongation temporaire du mécanisme de sauvetage pour les entreprises électriques d’importance systémique 7 juillet 2025