Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) 3 décembre 2025
Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeu 3 décembre 2025
Mise en œuvre de la motion 21.4516 «Consolider la hiérarchie du réseau routier à l’intérieur comme à l’extérieur des localités» 2 décembre 2025
Ordonnance sur la mise en œuvre de mesures de solidarité visant à garantir l’approvisionnement en gaz lors d’une pénurie grave 7 novembre 2025