Policières, pompiers, secouristes, employés de voirie, chirurgiennes et postiers portent tous des vêtements bien spécifiques: des vêtements professionnels. Ces «uniformes», achetés en grande partie par l’Etat et donc financés par les impôts, inspirent souvent le respect, mais qu’en est-il des êtres humains qui les produisent? Les vêtements professionnels suisses sont généralement fabriqués à l’étranger, dans des conditions qui relèvent trop souvent de l’exploitation.
En Suisse, quelque deux millions de personnes, soit près de 50% de la population active, sont équipées de vêtements professionnels. Ces tenues remplissent différentes fonctions. Elles permettent notamment d’identifier les policiers et les contrôleurs CFF, protègent les pompiers des flammes dévastatrices et les employés de voirie de la saleté ou garantissent une certaine hygiène à celles et ceux qui les portent, comme le personnel médical. En bref: les vêtements de travail jouent un rôle essentiel dans de nombreuses professions et font partie de notre quotidien.
Les achats risqués du secteur public
Le secteur public est l’un des principaux acheteurs sur le marché des vêtements professionnels. La Confédération, les cantons, les communes et les hôpitaux font régulièrement l’acquisition d’uniformes, de blouses médicales et autres produits textiles. Les vêtements et les textiles sont connus pour être des produits à risque, dont les conditions de production posent problèmes dans le monde entier: salaires de misère, heures supplémentaires excessives, protection insuffisante de la santé au travail et violations des normes fondamentales de l’OIT.
Dans sa politique et ses pratiques d’achat, le secteur public a le devoir de se montrer exemplaire. La Confédération, les cantons, les communes et les hôpitaux devraient exiger des entreprises de vêtements professionnels qu’elles les informent de manière transparente sur leur chaîne d’approvisionnement, jusqu’à l’usine où sont effectivement produits les vêtements. De plus, le secteur public ne devrait acheter de marchandises qu’aux fournisseurs ayant ancré le respect de critères sociaux minimaux au centre de leur pratique commerciale, comme par exemple les normes fondamentales de l’OIT (interdiction du travail forcé, du travail des enfants, de la discrimination et garantie des libertés syndicales), la limitation du temps de travail et le versement d’un salaire de subsistance. (Lire nos revendications complètes). Les recherches de la DB montrent que l’Etat n’assume pas systématiquement son rôle d’exemple: le respect des critères sociaux minimaux et la transparence de la chaîne d’approvisionnement pèsent encore très peu au moment de la décision d’achat.
Des lois cantonales insuffisantes
Au niveau fédéral, une ordonnance exige le respect des normes fondamentales de l’OIT aussi bien pour les marchandises produites en Suisses qu’à l’étranger. La Confédération a ainsi posé un jalon important, en comparaison européenne. Cependant, environ 80% des achats sont effectués au niveau des cantons et des communes et, fédéralisme oblige, ils sont régis par les lois cantonales.
Or, jusqu’à maintenant, très peu de cantons ont intégré le respect des normes fondamentales de l’OIT dans leur législation. Les résultats du questionnaire envoyé par la DB/CCC aux centrales d’achat publiques montrent que des critères tels que la limitation du temps de travail ou le versement d’un salaire de subsistance n’influencent que très peu la décision d’achat de vêtements professionnels aux niveaux cantonal et communal. Rares sont les exceptions. Quand aux contrôles, si contrôles il y a, ils n’ont lieu que sur la base des déclarations volontaires des fournisseurs. Le respect de critères sociaux n’est donc pas garanti dans le secteur des vêtements professionnels.
