L'initiative populaire pour un impôt sur les successions de plusieurs millions est un projet important en faveur de plus de justice fiscale. Et en même temps, c'est un bon moyen pour renforcer l'AVS. Elle permet de faire d'une pierre deux coups. Les raisons de lui dire oui en sont d'autant plus impérieuses.
Les critères déterminants lorsqu'il s'agit de se prononcer sur un impôt, ce sont, premièrement : la justice fiscale, deuxièmement : le produit de cet impôt et, troisièmement : les conséquences que ce dernier aura sur le bien-être général. À tous ces points de vue, la proposition d'un impôt de 20 % sur les héritages de plus de deux millions de francs se révèle excellente.
Justice fiscale : existe-t-il un impôt plus juste qu'un impôt sur les grandes successions ? Ces dernières représentent de fait un revenu obtenu sans qu'il n'y ait ni mérite ni prestation propre des bénéficiaires. Si une fortune héritée est supérieure à deux millions de francs, il serait précisément obscène, par rapport aux autres formes de revenus et de plus-values réalisées, de ne pas l'assujettir à l'impôt. Un des principes fondamentaux de la politique fiscale suisse est, selon la Constitution fédérale, l'imposition en fonction de la capacité économique. Selon ce principe, il n'y a aucun motif raisonnable et compréhensible au non-assujettissement, justement, des grands héritages.
Le produit de l'impôt sur les grandes successions de plus de deux millions pourra être impressionnant. L'indemnisation des cantons se montera à un milliard de francs. Et ceux-ci profiteront simultanément du fait que la concurrence fiscale des dernières décennies, qui a entraîné l'abaissement progressif ou la suppression de leurs impôts sur les successions, se verra stoppée d'un seul coup grâce à la nouvelle réglementation nationale.
Mais les deux milliards qui seront versés chaque année à l'AVS constitueront aussi des recettes supplémentaires substantielles. Ils représentent environ 0,7 % de TVA, soit plusieurs fois la valeur de l'impôt fédéral sur les maisons de jeu également versé à l'AVS. Cette dernière est l'assurance sociale centrale de la Suisse et, pour la majorité des personnes à la retraite qui ont touché des salaires bas ou moyens, la source de revenus la plus importante. Que les testateurs et testatrices fournissent une contribution supplémentaire à l'AVS à travers un impôt sur les successions permettra en outre de compenser un peu plus les inégalités qui existent au sein de la population âgée ; ce qui est d'autant plus important que les disparités financières et sociales s'aggravent pendant la vieillesse. Les générations plus jeunes sauront, elles aussi, apprécier cette atténuation des inégalités sociales.
L'impôt sur les grandes successions accroîtra par conséquent le bien-être général parce qu'il renforcera la principale assurance sociale du pays : l'AVS. Mais ce n'est pas tout. Comme la fortune est répartie de manière extrêmement inégale et toujours plus inégale en Suisse, l'initiative permettra, ici aussi, d'en arriver à moins de disparités et à plus de justice. Et le développement économique et social a, lui aussi, besoin d'une évolution plus équilibrée des revenus et de la fortune. Telles sont les principales raisons pour lesquelles l'Union syndicale suisse (USS) s'engage avec conviction pour le OUI à l'initiative pour un impôt sur les successions.
